MAROC
02/03/2018 10h:29 CET | Actualisé 06/03/2018 06h:22 CET

Commission d'enquête sur la CMR: Sit-in de solidarité avec le député et les 4 journalistes poursuivis

MAP

PROCÈS - Après un premier report le 25 janvier dernier, le procès de 4 journalistes et d’un député de la Chambre des conseillers reprend le 8 mars au tribunal de première instance de Rabat. Les 4 journalistes, Mohamed Ahdad (Al Massae), Abdelhak Belachgar (Akhbar Al Yaoum), Kaoutar Zaki et Abdelilah Sakhir (Aljarida24), ainsi que le conseiller parlementaire, Abdelhak Hissane (groupe CDT), font l’objet de poursuites judiciaires.

Les journalistes sont poursuivis pour "publication d’informations concernant une commission d’enquête". Le parlementaire, lui, pour "divulgation du secret professionnel et participation dans la publication d’information ayant trait à la commission d’enquête".

Le comité national de soutien et de défense des journalistes et du député compte observer à l’occasion un sit-in, à partir de 10h, devant le tribunal où se tient le procès. Dans un appel lancé, hier, ce comité précise que sa manifestation veut défendre la liberté d’opinion et d’expression et dénoncer l’utilisation de la justice pour la museler.

Pour le comité, les poursuites engagées contre les journalistes et le député n’ont pas lieu d’être. "Nous revendiquons leur annulation immédiatement", clame-t-il dans son appel.

Les poursuites engagées dans cette affaire se basent sur deux articles du code pénal, 446 et 129, relatifs à la complicité dans les cas d’infraction qualifiée crime ou délit et la divulgation du secret professionnel. La peine prévue est d’un à six mois de prison et d'une amende de 1.200 à 20.000 dirhams.

"La divulgation du secret", objet de l’accusation, concerne les travaux de délibération d’une commission d’enquête sur la Caisse marocaine de retraite (CMR). Un an après la publication du rapport de cette enquête conduite par le groupe du PAM au sein de la Chambre des conseillers, l’affaire suscite des critiques.

Le Syndicat nationale de la presse marocaine (SNPM) avait surtout dénoncé la gestion de l’affaire dès le départ par la présidence de la 2ème Chambre du Parlement, dans un communiqué publié le 4 janvier, quelques jours après l’éclatement de l’affaire. Le SNPM lui avait reproché de s’être "adressé directement à la justice" au lieu de lui demander d’abord "des précisions comme stipulé par le code de la presse et de l’édition".

Hakim Benchamach, le président de la Chambre des conseillers, s’est pressé, pour sa part, de démentir avoir porté "une quelconque plainte en justice contre un conseiller parlementaire ou un journaliste", dans un communiqué publié le même jour.

Dans ce dernier, Benchamach a toutefois précisé que divulguer les travaux d’une commission représente une violation du règlement interne de la deuxième Chambre. Dans la loi organique (085.13) relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, l’article 11 stipule que "les travaux et les délibérations des commissions d’enquête ainsi que les déclarations des personnes appelées à témoigner revêtent un caractère secret".

Le SNPM avait estimé que les journalistes n’ont fait que "remplir leur mission d’informer sur des données précises et exactes". Quant au rapport de la commission d’enquête en question, son contenu a été rendu public en mars 2017. Pour le syndicat, le fondement même des poursuites est, à présent, remis en question. C’est désormais à la justice d’en juger.

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