TUNISIE
28/02/2018 12h:24 CET | Actualisé 28/02/2018 12h:25 CET

Le directeur des Archives Nationales craint que les archives de l'IVD ne finissent entre les mains d'institutions étrangères

File folders in a file cabinet, card catalog in a library, closeup
KoliadzynskaIryna via Getty Images
File folders in a file cabinet, card catalog in a library, closeup

La loi organique du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation dispose que l'Instance Vérité et Dignité (IVD) doit à la fin de son activité, confier la totalité de ses documents et dossiers aux archives nationales ou à une institution de préservation de la mémoire nationale créée à cet effet.

Dans une déclaration accordée à la radio Mosaique FM, le directeur général des Archives Nationales de Tunisie, Hèdi Jalleb, a exprimé sa réticence face à cette opération, exprimant sa crainte de voir les archives de l'Instance entre les mains d'une partie étrangère, surtout que, dit-il, l'appel d'offre émis par l'Instance à ce sujet donne le droit aux institutions étrangères de détenir lesdites archives.

Jalleb a souligné la sensibilité des informations que pourraient contenir ces archives, non seulement des affaires sur lesquelles a travaillé l'Instance, mais aussi les informations personnelles collectées sur les victimes dans le cadre de son travail.

Le directeur des Archives Nationales a toutefois indiqué que l'Instance aurait fini par restreindre son appel d'offres à des institutions nationales, sans pour autant l'affirmer de façon sure.

"Il s'agit d'une énorme quantité de documents en possession de l'Instance, et il faut se poser la question sur leur sort. C'est une question de secrets nationaux, et personne ne peut accepter que ceux-ci soient archivés par des institutions étrangères" a-t-il déclaré, estimant que les informations collectés par l'IVD "doivent rester en Tunisie".

Outre la crainte de Jalleb, des représentants des instances nationales et des composantes de la société civile se sont également déclarés catégoriquement contre l’hébergement des archives de l’Instance sur des serveurs appartenant à des sociétés étrangères.

Lors d’un colloque national autour des " archives des victimes : outils de réconciliation et partie de la mémoire collective " organisé au siège des archives nationales, les participants ont dit craindre que l’appel d’offre soit remporté par une société étrangère, surtout que des informations circulaient sur l'attribution de cet appel d’offre à une société étrangère.

"Une telle mesure risque de créer une polémique. Elle est contraire aux lois tunisiennes et aux accords internationaux ratifiés par la Tunisie", ont estimé les participants.

"Ces archives sont concernées par la protection des données personnelles et le droit d’accès à l’information ", ont-ils affirmé.

"Aucun opérateur n’a encore été retenu pour cet appel d’offre", a tenu à préciser le vice-président de la Commission de conservation de la mémoire et membre de l’IVD, Slaheddine Rached.

"La décision de l’attribution de l’hébergement des archives de l’IVD à une société nationale ou internationale n’a pas encore été prise", a-t-il assuré.

"Ces archives et plus particulièrement les archives audiovisuelles représentent une grande partie des documents à héberger, ce qui exige la maîtrise de techniques assez développées", a-t-il expliqué, ajoutant qu'une telle mesure est contraire à tous les textes de loi relatifs à la protection des données personnelles, dont notamment la loi sur la justice transitionnelle.

"90% de ces documents sont des données personnelles cruciales. Il s’agit de données sur des crimes et sur la situation pénale du citoyen, son état de santé, sa religion, ses convictions et toute les données définies par la loi comme personnelles.", a-t-il expliqué.

"Le transfert de telles données personnelles en dehors du territoire tunisien est illégal et interdit par la loi tunisienne ainsi que par les conventions internationales ratifiées", a-t-il soutenu.

Selon la loi internationale, a-t-il précisé, ces données ne peuvent être transférées en dehors du territoire qu’à une seule condition : " l'anonymisation ". L'anonymisation des données consiste à supprimer les noms des personnes et à les transformer en des données purement statistiques, a-t-il expliqué.

Oueslati a tenu à souligner qu’il existe en Tunisie des établissements privés et publics, dont principalement les archives nationales qui sont capables d’archiver ces données.

Le président de l’instance d’accès à l’information, Imed Hazgui, a affirmé que l’hébergement des archives de l’IVD auprès d’une société étrangère est hors de question.

Il s’agit "d’une affaire nationale", a-t-il lancé, faisant remarquer que l’Instance serait en train de réétudier les offres qui lui ont été parvenues.

Pour Hazgui, il est important que les archives de l’IVD soient accessibles aussi bien pour les victimes que pour les citoyens dont notamment les chercheurs sur l’histoire moderne de la Tunisie.

Il est à rappeler que le mandat de l'IVD devra expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet. Après avoir constaté qu'il était impossible de parachever ses activités fin mai comme prévu dans le rapport annuel de 2016, l'Instance a décidé de demander la prolongation de son mandat, chose qui sera examinée la semaine prochaine par le parlement.

Par ailleurs, la prolongation ou non du mandat de l'IVD n'altère en rien le fait que celle-ci doit confier ses archives à la fin de ses activités conformément à la loi précitée.

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