TUNISIE
26/02/2018 12h:53 CET

Retour sur l'affaire BFT, "le plus gros dossier de corruption de l'histoire de la Tunisie" selon Youssef Chahed

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“Personne ne parle de la Banque franco-tunisienne (BFT)! Pourtant elle est la plus grande affaire de corruption de l’histoire de la Tunisie” a martelé le chef du gouvernement, Youssef Chahed, dans une interview accordée dimanche soir à la télévision nationale Wataniya 1.

Longtemps étouffée, cette affaire fera certainement couler beaucoup d'encre dans les jours qui viennent. En effet, selon Chahed, le gouvernement va bientôt rouvrir ce dossier hautement délicat. “Une commission a été créée pour faire le suivi de cette affaire qui date de 1989 et relative à la seule banque du pays qui a fait faillite” a-t-il fait savoir. Une affaire qui s’annonce ainsi lourde de conséquences et risque même de provoquer l'effondrement du système bancaire tunisien, d’après certains experts.

Fidèle à son combat contre la corruption, Chahed compte clore définitivement l’affaire et désamorcer cette “bombe à retardement”, représentée par un vieux litige qui traine depuis les années 80 opposant l’État tunisien à la Société Arab Business Consortium Investment(ABCI), qui avait acquis la BFT en 1982.

Afin de mieux comprendre ses dessous, le HuffPost Tunisie vous donne quelques éclaircissements sur cette affaire de corruption, considérée comme l’un des plus gros scandales du pays.

Retour sur plus de 30 ans de rebondissements de l'histoire d'une banque "maudite".

Quand tout a commencé…

C’est l’histoire d’une des premières opérations de privatisation depuis l’indépendance. Au début des années 60, la BFT qui appartenait au Français Raoul Daninos, a été nationalisée et confisquée par l’État tunisien. La BFT a évolué depuis dans le sillage de la doyenne des banques tunisiennes, la Société tunisienne de banque (STB), principale banque publique du pays.

Au milieu des années 80, l’État a décidé de privatiser la banque par une augmentation de capital totalement dédié à un partenaire privé.

L’ABCI décide de prendre les rênes de la BFT

ABCI Investment limited, domiciliée aux Antilles néerlandaises, détenue pour moitié par le prince saoudien Bandar Khaled Bin Abdul Aziz Al Saud et pour l'autre moitié par un Tunisien, Abdel Majid Bouden (son président par ailleurs), a manifesté son intérêt et a décidé d’acquérir la BFT en 1982.

Mais la vente a été bloquée par les autorités. Et au lieu d’être domiciliés à la BFT, les fonds ont été placés sur le marché monétaire et les intérêts versés à la STB, a dévoilé Nawaat, dans une enquête fouillée sur le sujet, étayée par de nombreux documents inédits.

Bouden n'est parvenu à la présidence du conseil d’administration de la BFT qu'en 1986. “La première chose qu’il a faite est d’accuser la STB d’avoir siphonné une partie des fonds propres de la BFT. Il exige alors la restitution d'un million de dinars et demande l’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP),” rapporte Jeune Afrique.

Bilans maquillés

Peu après, un audit interne à la BFT révèle que des bilans de la banque ont été maquillés, avec la complicité d’un commissaire aux comptes. Selon Nawaat, 17,5 millions de dinars de créances douteuses initialement détenues par la STB ont été discrètement logées dans les comptes de la BFT.

Ses dirigeants évincés

Le 11 novembre 1987, soit quatre jours après l'ascension de Ben Ali au pouvoir, la BFT se trouve placée sous administration judiciaire et ses dirigeants sont évincés à la suite d’une plainte déposée par la STB.

En 1991, Bouden a décidé alors de quitter la Tunisie après avoir été contrarié de renoncer à son droit de propriété. Il a été, par ailleurs, condamné à 20 ans de prison pour faits de mauvaise gestion commis durant son mandat.

Le litige s’internationalise

Exproprié et contraint à l’exil, Bouden décide de reprendre le combat judiciaire depuis Londres. Il se dirige vers les juridictions britanniques.

Même si en 2003, ces dernières se déclarent incompétentes, Bouden ne lâche pas l’affaire et décide de se tourner vers un tribunal arbitral, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, pour obtenir réparation.

Des crédits à gogo sans garantie

C'est à partir de la reprise de contrôle de la BFT par l'État en 1989 que Mounir Klibi, initialement directeur général des affaires juridiques à la Banque Centrale de Tunisie, intègre la BFT. D'après Nawaat, ce dernier a mis en place un système d’octroi de crédits sans garantie. “Certains crédits auraient été délivrés par la BFT sans qu'il soit demandé au client de rembourser,” précise Nawaat.

700 millions de dinars auraient ainsi été distribués indûment. D’après Tunisie secret, le nombre de bénéficiaires s’élève à 200 parmi eux figurent Imed Trabelsi, le neveu préféré de l’ex-première dame, l’homme d'affaires controversé Chafik Jarraya, ou encore les Entreprises Youssef Eltaïef, fondées par le père du lobbyiste Kamel Eltaïef et dirigées par son frère Slaheddine, a noté Jeune Afrique.

Entre 1989 et 2011, environ 270 millions d’euros de crédits non-recouvrables ont été accordés, par une banque dont le capital social est limité à 5 millions de dinars, a précisé Nawaat.

Un litige couteux

Le juriste Mounir Klibi, qui est resté à la BFT jusqu’en 1996 avait, en effet, pour mission d’organiser la défense de la banque contre les prétentions de son ancien propriétaire. Des milliers ont été versées à la procédure, et les frais d’avocat commencent à grimper dangereusement.

Selon Nawaat, le litige a déjà coûté à l’État plus de 35 millions d’euros de frais d’avocats.

Nouveau rebondissement en 2011

En 2011 et avec l’avènement de la Révolution, une tentative de règlement amiable a été engagée par le chef du gouvernement provisoire, Béji Caïd Essebsi. Bouden s’est dit ouvert à un compromis, mais il exige d’abord que son nom soit inclus dans la liste des personnes éligibles à l’amnistie générale des crimes et délits politiques en vertu du décret-loi de février 2011.

Une procédure qui serait bloquée par Ridha Belhaj, secrétaire général du gouvernement Béji Caïd Essebsi, en 2011. Puisque son frère Taoufik Belhaj serait l’un des principaux rivaux de Bouden. Il a été administrateur judiciaire de la BFT pendant neuf ans, de 1989 à 1998.

Belhaj avait, en fait, demandé à Bouden à ne pas poursuivre en justice les anciens dirigeants de la BFT ni à leur demander réparation.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui relève de la Banque mondiale s’est déclaré compétent en février 2011 et a reconnu la “qualité à agir” du plaignant en septembre 2014.

En 2017, l’État tunisien reconnu responsable

Le 17 juillet 2017, le CIRDI a émis son verdict concernant l’affaire. Et l'État tunisien est reconnu coupable de l’expropriation de l’investissement d’ABCI en Tunisie.

Le montant des dommages et intérêts qui seront réclamés par le groupe ABCI Investment à l’État tunisien demeure inconnu. Mais ce qui est sûr, la facture sera bien salée. Dans le pire des scénarios, la facture pourrait cependant frôler le milliard de dinars, estime Jeune Afrique. Une somme qui, dans la situation difficile des finances publiques actuelles, serait insupportable pour le trésor public.

Selon l'ancien gouverneur de la Banque Centrale, Chedly Ayari, l’affaire de la BFT pose un grand problème à la Tunisie. "C’est une banque qui perd 100 mille dinars chaque jour" a-t-il dit lors de son audition devant l’ARP en mai dernier.

Il est à noter que l'ancien ministre à l'époque de la troïka et dirigeant du CPR , Slim Ben Hmidane, est, par ailleurs, accusé d'exploitation de sa qualité de fonctionnaire public pour tirer un avantage personnel et de porter préjudice à l'administration. Selon Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’État, les problèmes posés par cette affaire se sont aggravés durant la gouvernance de Ben Hmidane.

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