ALGÉRIE
23/02/2018 07h:41 CET | Actualisé 23/02/2018 07h:41 CET

Noureddine Bédoui: les fusils de chasse en "bon état" seront restitués à leurs propriétaires après enquête

The officer-instructor demonstrates techniques disassembly-assembly of army weapons recruits.
kiruk via Getty Images
The officer-instructor demonstrates techniques disassembly-assembly of army weapons recruits.

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui a indiqué jeudi à Alger que la restitution des fusils de chasse "déposés dans les années 90 par les citoyens auprès des services de sécurité" aura lieu après "enquête obligatoire" pour s'assurer de la moralité et de la crédibilité des concernés.

Intervenant lors d'une séance plénière, présidée par le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Said Bouhadja, en réponse à une question du député Boualem Bousmaha sur les mesures prises pour la restitution des fusils de chasse à leurs propriétaires, le ministre a affirmé que l'opération de restitution est organisée "dans le cadre de l'application des dispositions du décret 98-96 du 18 mars 1998, fixant les modalités d'application de l'ordonnance 97-06 relative au matériel de guerre, armes et munition", ajoutant que la première étape de cette opération concerne "a restitution des armes en bon état à leurs propriétaires identifiés, et ce après l'enquête obligatoire des services de sécurité pour s'assurer de la moralité et de la crédibilité des concernés".

A ce propos, le ministre a fait savoir que "l'arme est restituée à son propriétaire, ou à ses ayants droits en cas de décès, ou à son tuteur légalement habilité en cas d'incapacité physique ou morale, en vertu des décisions de restitution établies par les walis après approbation de la commission de sécurité de la wilaya". Il a précise que la restitution n'est pas tributaire de la présentation du "permis de possession étant donné que les services de wilayas se chargent de la régularisation ultérieure".

La deuxième étape concerne les fusils de chasse devant être "remplacés et l'indemnisation des propriétaires non habilités à les détenir", a fait savoir M. Bedoui, ajoutant que cette opération intervient "après évaluation de l'état de l'arme ou la confirmation de l'impossibilité de la restituer à son propriétaire en raison de sa perte, la dégradation de son état ou son affectation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme". Dans ce cas, "elle sera remplacée par une autre qui correspond à celle d'origine", a-t-il ajouté encore.

Concernant le propriétaire de l'arme, ses ayants droits en cas de décès ou son tuteur légalement habilité en cas d'incapacité physique ou morale, suivant l'avis de la commission de sécurité de wilaya, a partir des résultats de l'enquête des services de sûreté, le ministre a précisé qu'il est procédé dans ces cas à "l'estimation approximative du fusil pour une indemnisation financière".

Après avoir rappelé que le dépôt de fusils de chasse par les citoyens auprès des services de sécurité en 1992 et 1993 était "une mesure préventive afin d'éviter la prise par les groupes terroristes et leur usage dans leurs attaques", M. Bedoui a souligné que leur restitution a été décidée compte tenu du "rétablissement de la sécurité et la stabilité grâce à la politique de la Réconciliation nationale initiée par le Président de la République", mettant en avant la poursuite de la lutte contre toute menace à la sécurité des citoyens et aux biens.

"Le nombre d'armes déclarées s'élève à 1185 unités dont 592 ont été régularisées à travers la délivrance de permis de possession, tandis que 161 armes ne portent pas de numéro de série. Ces armes feront l'objet d'un traitement et de régularisation à travers l'activation des mesures d'expertise balistique, conformément aux dispositions du décret 98-96, définissant les modalités d'application de l'ordonnance 97-06, relative au matériel de guerre, aux armes et munition", a indiqué le ministre.

Il a soutenu, dans ce sens, que plusieurs de ces armes "ne comportaient pas de numéros de série à la date de dépôt". En application des dispositifs en vigueur et dans le but de "relancer" l'opération de restitution, des instructions ont été données aux walis pour la "restitution des armes ne comportant pas de numéros de série à leurs propriétaires identifiés, et ce après leur enregistrement auprès des services de sécurité", a expliqué M. Bedoui. Il a ajouté que "l'opération d'identification des autres armes se poursuit toujours et de manière intense à travers l'exploitation des fichiers d'armes élaborés par les wilayas et les informations contenues dans les requêtes introduites par les citoyens ainsi que toutes les données disponibles".

En vue de procéder à "un examen au cas par cas" et à "la prise en charge les difficultés enregistrées", une "cellule interministérielle a été mise en place au niveau du ministère pour assurer la coordination entre les différents intervenants dans la mise en ouvre des mesures de restitution et de suivi de leur application avec la prise en charge des difficultés pouvant en découler", a fait savoir M. Bedoui ajoutant que des cellules ont été mises en place au niveau des wilayas pour assurer un "suivi permanent" de cette opération en coordination avec les différents services concernés.

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