TUNISIE
23/02/2018 08h:26 CET | Actualisé 23/02/2018 08h:42 CET

Liberté de circulation, droits des LGBT, torture... Le rapport sévère de Amnesty international sur la Tunisie

TUNIS, TUNISIA - JANUARY 26: A demonstrator, wearing a clown costume, from Tunisia's 'Fech Nestannew' (What are we waiting for?) youth movement attends a protest against high cost of living after the new budget law outside the Parliament building in Tunis, Tunisia on January 26, 2018. (Photo by Yassine Gaidi/Anadolu Agency/Getty Images)
Anadolu Agency via Getty Images
TUNIS, TUNISIA - JANUARY 26: A demonstrator, wearing a clown costume, from Tunisia's 'Fech Nestannew' (What are we waiting for?) youth movement attends a protest against high cost of living after the new budget law outside the Parliament building in Tunis, Tunisia on January 26, 2018. (Photo by Yassine Gaidi/Anadolu Agency/Getty Images)

"En 2017, le monde a connu un recul des droits humains", alerte Amnesty international dans son rapport annuel qui couvre 159 pays et se veut un état des lieux général sur l'évolution des droits humains à travers le monde.

"Dans le monde entier, des gouvernements ont poursuivi leur offensive contre le droit de manifester, et les droits des femmes ont été particulièrement attaqués aux États-Unis, en Russie et en Pologne. Au Venezuela et en Tunisie, où des personnes sont privées de leurs droits fondamentaux à la nourriture, à l’eau potable, à la santé et à un logement, un mécontentement social grandissant a été constaté (...)", met en garde l'organisation internationale.

Concernant la Tunisie, Amnesty dresse un constat sévère en se basant sur ce qu'ils estiment des transgressions flagrantes des droits humains.

L'ONG pointe du doigt le renouvellement continue de l'état d'urgence depuis 2015 afin de "justifier des restrictions arbitraires au droit de circuler librement". Le ministère de l’Intérieur a continué à restreindre la liberté de mouvement au moyen de la procédure de fichage S17, arbitraire et d’une durée indéterminée, qui obligeait des centaines de personnes à rester dans leur gouvernorat de résidence. Il justifiait ce dispositif en le présentant comme une mesure destinée à empêcher des Tunisiens de partir rejoindre des groupes armés", a relevé Amnesty.

134 personnes ont ainsi contesté les fichages S17 auprès du tribunal administratif.

L'ONG évoque "des manœuvres de harcèlement" et d'"intimidation" policières envers les proches de personnes soupçonnées de terrorisme.

Amnesty épingle le recours aux mauvais traitements et à la torture sur les détenus dans aussi bien des affaires de droits communs que celles touchant à la sécurité nationale.

Elle souligne à cet égard le "manque de coopération du ministère de l’Intérieur et de soutien financier de la part du gouvernement" avec l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), ce qui fait obstacle à son travail.

Tout en se félicitant de l'adoption de la loi intégrale sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et les propositions du président de la République concernant l'égalité en héritage ou encore le mariage d'une Tunisienne avec un non musulman, l'ONG fustige la sous-présentation des femmes dans les postes ministériels. Elles sont seulement trois femmes sur 28 ministères.

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Autre population stigmatisée, les personnes LGBT, relève Amnesty international. Ces dernières risquent toujours la prison en application de l'article 230 du Code pénal.

Ainsi "au moins 44 personnes ont été inculpées et jugées au titre de cet article", a-t-elle précisé, en ajoutant que ces condamnations n'épargnent pas les mineurs.

"Des personnes LGBTI ont aussi été victimes de violences, d’exploitation, d’agressions sexuelles et d’autres mauvais traitements infligés par la police, parfois en tentant d’obtenir justice pour des violations de leurs droits", dénonce l'ONG, en soulignant que l'Etat fait toujours recours aux tests anaux.

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Le droit de manifester et la liberté d'expression ont été ébranlés, fait savoir Amnesty, qui s'appuie sur "usage d’une force excessive" par les policiers dans "les manifestations à caractère social et syndical".

"Des tribunaux ont cette année encore utilisé des dispositions arbitraires du Code pénal afin de poursuivre des personnes pour des faits protégés par le droit à la liberté d’expression", a noté l'ONG en étayant ce constat par plusieurs affaires traduites devant la justice pour "outrage aux bonnes moeurs".

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Concernant la justice transitionnelle, Amnesty souligne qu''aucune avancée n’a été obtenue quant à l’adoption d’un protocole d’accord entre l’IVD et le ministère de la Justice pour permettre le renvoi des affaires devant des chambres spécialisées. Plusieurs organes gouvernementaux, dont les ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice, n’avaient toujours pas fourni à l’IVD les informations demandées pour ses enquêtes."

Et d'ajouter que "la justice militaire a également refusé de lui remettre les dossiers des procès des personnes accusées d’avoir tué des manifestants pendant la révolution de 2011, ainsi que les dossiers concernant les victimes de répression policière lors des manifestations de 2012 à Siliana".

L'ONG internationale revient sur la crise de l'eau avec des pénuries récurrentes touchant plusieurs régions. Cette crise s'est traduite des coupures d’eau répétées touchant des régions marginalisées. Amnesty cite notamment le rapport de l’Observatoire tunisien des eaux, qui a comptabilisé 615 coupures d’eau et 250 manifestations portant sur l’accès à l’eau.

Enfin, Amnesty International souligne que la peine de mort a été prononcée contre 25 affaires liées à la sécurité nationale. Toutefois, aucune exécution n’a eu lieu dans le pays depuis 1991.

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