22/02/2018 10h:13 CET | Actualisé 22/02/2018 10h:15 CET

Innovation technologique et neutralité du Net sont-elles incompatibles ?

closeup laptop hacker hands
Bill Hinton via Getty Images
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Aux Etats Unis, après des années de combat, les partisans de la "neutralité d’Internet" sont sortis vaincus et ont échoué à imposer leurs idées dans le nouveau processus de la régulation de l’Internet mobile sans fils, initié par Ajit Pai, le président de la Federal Communications Commission (FCC), le puissant régulateur des télécommunications. Pour la première fois dans l’histoire des télécommunications US, la FCC a instauré un cadre juridique incompatible avec la neutralité du Net pour réguler les nouvelles technologies du haut débit mobile.

Trois membres, sur les cinq que compte la FCC, ont donné naissance à un Internet mobile à très haut débit qui diffère grandement de l’Internet traditionnel, appelé couramment l’Internet fixe. Selon différents analystes de la presse américaine et internationale, les opposants à la neutralité de l’Internet pensent que l’évolution incessante des technologies du numérique rend le principe de la neutralité impraticable sur le terrain. Les raisons citées sont multiples.

Par exemple, pour certains, classer juridiquement la connectivité à large bande comme un service de télécommunication plutôt qu’un service d’information, et ce, au nom de la neutralité du Net ne va pas seulement empêcher les opérateurs des télécommunications d’abuser de leur pouvoir en tant que providers, en bloquant ou en ralentissant l’accès à tout type d’information, mais va carrément bloquer toute évolution de leur métier notamment dans le domaine de l’économie numérique.

D’autres estiment que l’interdiction de l’étranglement des flux data favorisera les applications mobiles à base de photos et textes et pénalisera celles des vidéos IP. Pire, dans une telle situation, les techniciens des opérateurs ne seront pas en mesure d’éviter une panne de réseau. En effet, ils ont besoin d’une liberté d’action à travers laquelle ils peuvent rééquilibrer le trafic data en cas de congestion du réseau.

Finalement, cette question de ne plus appliquer le principe de la neutralité de l’Internet aux contenus propres aux réseaux mobiles à très haut débit va mettre en évidence d’autres contradictions dans le juridique de la data mobile. La contradiction la plus importante sera certainement celle de l’absence d’un mécanisme pour garantir une égalité d’accès aux services entre les différents types d’utilisateurs.

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