TUNISIE
22/02/2018 12h:59 CET | Actualisé 23/02/2018 07h:40 CET

Les jugements prononcés par la Cour de sûreté de l'État à l'encontre des dirigeants Ennahdha annulés par le tribunal administratif

Leader and founder of Ennahdha Islamist movement, Rached Ghannouchi (C), flanked by his general secretary Hamadi Jebali (R) and Ennahdha Assembly President Ali Laaraiedh (L), gives a press conference on October 19, 2011 in Ariana near Tunis. Tunisia's first post-revolution polls risk being rigged, the Islamist party leading opinion polls warned Wednesday, vowing a fresh uprising if vote was marred by fraud. 'There is a risk of the election results being manipulated,' Ennahda leader Rached Ghanno
FETHI BELAID via Getty Images
Leader and founder of Ennahdha Islamist movement, Rached Ghannouchi (C), flanked by his general secretary Hamadi Jebali (R) and Ennahdha Assembly President Ali Laaraiedh (L), gives a press conference on October 19, 2011 in Ariana near Tunis. Tunisia's first post-revolution polls risk being rigged, the Islamist party leading opinion polls warned Wednesday, vowing a fresh uprising if vote was marred by fraud. 'There is a risk of the election results being manipulated,' Ennahda leader Rached Ghanno

"Tous les verdicts émis" à l’encontre des dirigeants du mouvement Ennahdha, prononcés par la Cour de sûreté de l'État, "ont été annulés par le tribunal administratif", ce mardi 20 février 2018. C’est ce qu’a annoncé Me Fathi Abid sur les ondes de Mosaïque Fm.

L’avocat a précisé que l'action en justice introduite à cet effet a été jugée recevable sur le fond et la forme par le tribunal administratif, qui a décidé d’annuler les jugements prononcés à l’époque de l'ancien président, Habib Bourguiba, contre les dirigeants d’El-Ittijah islami, rebaptisé mouvement Ennahdha.

Il a rappelé que ces jugements ont été formulés sur la base d’un décret émis par Bourguiba et portant la nomination des membres de la Cour de sûreté de l’État et de son procureur général Hachemi Zammel, en date du 15 avril 1981. Me Abid a fait savoir qu’ "avec la suppression de la Direction de sûreté de l'État, ses décisions sont considérés nulles".

Ainsi, tous les jugements de peine capitale, de travaux forcés, de prison à perpétuité… sont désormais nuls et non avenus, a-t-il affirmé.

Selon Imed Ghabri, porte-parole du Tribunal administratif, "la chambre d'appel du Tribunal administratif a rendu un jugement d'annulation du décret 624 de 1981 qui avait été décidé par l'ancien président Habib Bourguiba et qui concernait la nomination de Hachemi Zameli qui a mené l'instruction dans de nombreuses affaires impliquant des dirigeants d’El-Ittijah islami, rebaptisé mouvement Ennahdha" a-t-il indiqué à Hakaek Online.

Pour Imed Ghabri, la Cour a annulé le décret pris par Bourguiba concernant la nomination des membres de la Cour de sûreté de l'État dont Hachemi Zameli, considérant cette décision comme "illégale".

Parmi les dirigeants d'Ennahdha condamnés à l'époque figurent Rached Ghannouchi, Hamadi Jebali, Salah Karkar, Abdelfattah Mourou, Abdelmajid Ezzar et Noureddine Bhiri, et d'autres dans le cadre de l'affaire dite de “sûreté de l’État” en 1987.

Pour rappel, dans la nuit du 2 au 3 août 1987, quatre explosions ont lieu, simultanément, dans quatre hôtels de Sousse et de Monastir. Bilan : 13 personnes blessées, dont plusieurs touristes étrangers, et des dégâts matériels.

Suite à ces attentats, Mehrez Boudegga, Boulbaba Dekhil, Abdelmadjid Mili, Ali Laârayedh, Hamadi Jebali, Salah Karkar, Fathi Mâatoug sont condamnés à mort, Rached Ghannouchi et Fadhel Baldi prennent perpétuité.

Mais cette peine n'a été exécutée, le 8 octobre 1987, que pour Mehrez Boudegga et Boulbaba Dkhil alors que les autres ont réussi à fuir la Tunisie.

Créée en juillet 1968, la Cour de sûreté de l'État est une juridiction d'exception qui avait pour but de juger les personnes accusées de porter atteinte à la sûreté de l'État. Sa création intervient dans un contexte de crise marqué par l’avènement de l’opposition politique, l’échec de la tentative de complot contre le régime de Bourguiba en 1962 et surtout la monopolisation, depuis 1963, de la vie politique par un parti unique, le Parti socialiste Destourien.

“C’est une institution anticonstitutionnelle qui n’a rien avoir avec la justice” a souligné au HuffPost Tunisie, Noureddine Bhiri, un des dirigeants d’Ennahdha qui figurait parmi les condamnés de 1987. “C’est une sorte de justice politique qui a été mise en place par Bourguiba pour attaquer ses adversaires politiques” a-t-il expliqué en affirmant que “tous les verdicts émanant de cette Cour qui visaient que ce soit le parti Ennahdha ou autres ont été annulés”.

Bhiri a, par ailleurs, souligné la nécessité de rendre hommage aux “martyrs”, victimes de cette institution, et “de reconnaître leur parcours militant”. Il a appelé, également, le gouvernement tunisien à donner toute la considération qu'ils méritent.

Dès sa création et jusqu’à sa disparition en décembre 1987, la Cour a connu 19 affaires. La dernière en date concerne l’affaire d'El-Ittijah islami d'Ennahdha en 1987.

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