ALGÉRIE
19/02/2018 04h:49 CET | Actualisé 19/02/2018 04h:49 CET

Plus de 120.000 opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs auteurs d'infractions graves

A picture taken on November 25, 2008 show the main seaport of Algiers. Dubai's port operator DP World has signed an agreement with the Algerian government to take over operations in the ports of Algiers and Djen-Djen, and committed 108 million US dollars (84 million euros) to develop the two facilities. The 50-50 shareholding joint venture with the authorities of the two ports will give DP World a 30 year concession at each facility, which will be run by the Dubai operator. AFP PHOTO/FAYEZ NUREL
FAYEZ NURELDINE via Getty Images
A picture taken on November 25, 2008 show the main seaport of Algiers. Dubai's port operator DP World has signed an agreement with the Algerian government to take over operations in the ports of Algiers and Djen-Djen, and committed 108 million US dollars (84 million euros) to develop the two facilities. The 50-50 shareholding joint venture with the authorities of the two ports will give DP World a 30 year concession at each facility, which will be run by the Dubai operator. AFP PHOTO/FAYEZ NUREL

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a fait état, dimanche devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), de plus de 120.000 opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières.

En réponse aux députés lors du débat sur la loi portant Règlement budgétaire de l'année 2015, le ministre a indiqué que ces fraudeurs sont exclus des transactions commerciales extérieures (import/export), de la participation aux marchés publics et des avantages accordés aux investisseurs en application des dispositions de la loi de Finances complémentaires de 2009.

Outre ce fichier, l'Administration fiscale a pris plusieurs mesures pour faire face à la fraude et à l'évasion fiscale, notamment la multiplication du nombre des contrôleurs fiscaux, la réorientation du contrôle vers les données au niveau des services, l'intensification des interventions, l'introduction de nouveaux procédés comme le contrôle inopiné outre le suivi des dossiers d'importance majeur ou à grand risque, précise M. Raouia.

A ce propos, il a été procédé au renforcement de la coopération entre les services fiscaux et les autres services concernés par la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales à travers l'échange d'informations, principalement avec les Douanes, le Centre national du Registre national du commerce (CNRC) et la Banque d'Algérie (BA).

Au plan international, l'échange d'informations est régulier, notamment avec les pays avec lesquels l'Algérie a signé des conventions de coopération fiscale, a-t-il ajouté.

Cependant, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour faire face à la fraude et à l'évasion fiscales, a ajouté le ministre évoquant l'introduction des nouvelles technologies et l'imposition de la facturation à toutes les transaction commerciales.

Le ministre a affirmé que la lutte contre ce phénomène est une "priorité" pour les pouvoirs publics.

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