MAROC
02/02/2018 14h:06 CET

Le projet de loi adopté contre les violences faites aux femmes ne fait pas l'unanimité

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DROIT DES FEMMES - Le projet de loi 103-13 ou "Loi Hakkaoui" contre les violences faites aux femmes porté par la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité et du Développement social, Bassima Hakkaoui, et qui traîne dans les tiroirs du parlement depuis juin 2016, a finalement été adopté par la chambre des Conseillers le 30 janvier dernier. Le texte du projet devrait être lu une seconde fois ce vendredi à la Chambre des représentants, dans l'attente d'une adoption définitive.

Une approbation sans grande conviction

Moins du tiers des membres de la Chambre des conseillers (au total 38) ont débattu autour de ce texte de loi, approuvé par 25 voix contre 13 lors de la séance plénière. Selon la presse arabophone, des conseillers du PAM et des membres des syndicats de la CDT et de l'UMT se seraient opposés aux textes et à ces amendements.

Boudé par les parlementaires, le texte adopté n'est pas non plus du goût des associations de défense des droits des femmes, qui estiment qu'il aurait été voté de manière expéditive. L'association Mobilising for Rights Associates (MRA) déplore dans un communiqué "la rapidité avec laquelle le projet de loi est passé de l'examen devant la Commission justice, législation et droits de l'Homme, soit 24 heures" et souligne "la quasi-absence d'amendements au projet de loi de la part des Conseillers (...) le projet de loi étant à leur disposition depuis 18 mois".

Même son de cloche du côté de l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), la présidente, Saida Drissi Amrani soulève aussi le peu de réflexion accordé à ce texte. "C'est irrespectueux envers le long travail que mènent les associations et la société civile pour faire de ce projet une réelle avancée pour les femmes", déclare-t-elle au HuffPost Maroc. "La rapidité avec laquelle il a été débattu à la séance plénière de la Chambre des Conseillers traduit une fois de plus le peu d'importance qu'accordent les élus au sujet des droits des femmes", poursuit-elle indignée.

Elle fustige à son tour la Commission de justice, législation et droits de l'Homme, devant laquelle Bassima Hakkaoui s'est exprimée. "Sur les vingt membres de la Commission, seulement cinq ont assisté aux débats avant que le texte soit présenté à la Chambre des conseillers. C'est donc très clair: ils n'ont aucun intérêt pour le sujet".

Un pas en avant, deux pas en arrière

Et pourtant, la ministre est fière de ce texte qu'elle désigne comme moderne et présentant une réelle avancée en matière de protection des droits des femmes contre "toutes les formes de violence qui peuvent être pratiquées contre les femmes, dans différents contextes, que ce soit à la maison, dans la rue, au travail ou ailleurs", a-t-elle déclaré à la presse.

Si en effet le projet 103-13 prévoit des sanctions sévères contre le harcèlement de rue, qui sera, en cas d'adoption définitive du texte, passable de 6 mois d'emprisonnement, ou encore d'une peine de prison allant de six à douze mois pour quiconque forcerait le mariage d'une fille mineure, d'autres formes de violences comme le viol conjugal n'ont pas été mentionnées... Alors que les associations appellent à sa criminalisation depuis des années.

"Ce n'est pas suffisant", argumente Saida Drissi Amrani. "Certes, certaines sanctions sont des avancées, mais nous sommes toujours en dessous des normes internationales en matière de protection des droits de la femme". MRA est du même avis et souligne, toujours dans son communiqué, les quelques lacunes de ce projet de loi, qui a fermé les yeux sur de nombreuses préconisations de la société civile pour l'améliorer.

Et après? "Si le projet n'est pas définitivement adopté ce vendredi par la Chambre des députés, c'est retour à la case départ. C'est épuisant mais on ne lâchera pas le combat, on continuera à s'investir", assure la présidente de l'ADFM.

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