MAROC
26/01/2018 11h:56 CET

Soulaliyates: "Il faut agir par une loi qui garantit le droit à l'égalité consacré par la Constitution", plaide l'ADFM

ADFM/Facebook

TERRES COLLECTIVES - "A la Jemaâ (assemblée), les Nouabs (représentants) continuent de refuser aux femmes la propriété de la terre. Lorsqu’ils procèdent à un partage de terres à exploiter, les femmes sont automatiquement exclues. Les hommes s’accaparent les terres et se contentent de partager avec les femmes uniquement les fruits. Et gare à celles qui oseraient mettre les pieds sur la terre!". Au HuffPost Maroc, la présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), Saïda Drissi Amrani, raconte une injustice dont les femmes soulaliyates sont toujours victimes.

Aux terres collectives, la règle coutumière (ôrf) mène la vie dure aux femmes. Pour les écouter et les éclairer sur les procédures qu’elles pourraient entreprendre afin de faire valoir leur droit, l’ADFM est allée à leur rencontre. Soutenue financièrement par l’ambassade de Grande-Bretagne à Rabat, elle a organisé, du 24 octobre au 15 décembre dernier, une caravane dans trois régions: Fès-Meknès, Drâa-Tafilalet et Rabat-Salé-Kénitra. Le bilan, présenté hier à Rabat, est qualifié de positif. "Nous avons rencontré des femmes qui, même si elles ne savent ni lire, ni écrire, sont très conscientes du principe de l’égalité. Elles dénoncent la hogra (le mépris) et sont prêtes à se battre. Nous les soutiendrons jusqu’au bout", affirme la présidente de l’ADFM.

Ce soutien, initié en 2007 auprès des femmes soulaliyates, se poursuit aujourd’hui par le renforcement des capacités de plaidoyers auprès des concernées. La caravane a ainsi permis de former 660 femmes à travers 16 ateliers de communication et de formation dans 30 douars et communes.

Des rencontres avec les autorités de tutelle au niveau central, régional et local, l’ADFM en a tenu 12 au cours de cette caravane. L’association a rencontré, entre autres, le gouverneur directeur de affaires rurales du ministère de l’Intérieur et les gouverneurs de 8 provinces et préfectures, dont Meknès, Sefrou, Ifrane, Moulay Yaacoub et Kénitra.

Une disposition unanime à régler la question des Soulaliyates

À l’occasion, l’ADFM a également fait le point avec des partenaires régionaux et locaux à travers des réunions avec les associations opérant dans les trois régions, mais aussi avec des institutions nationales: Al Wassit (Médiateur) et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Dans toutes ces réunions, l’ADFM a relevé un point commun: une disposition unanime à régler le problème des Soulaliyates. Celles-ci souffrent et plusieurs l’ont exprimé au cours de la caravane, soulignant la résistance "machiste" et les lenteurs administratives qui gèlent leur droit et anéantissent leur espoir.

"Des femmes continuent d'être expulsées de leur terre et d’autres se retrouvent carrément derrière les barreaux", déplore la présidente de l’association. Pour cette dernière, les circulaires de 2009, 2010 et 2012 du ministère de l’Intérieur ont pourtant conféré "une connaissance à la femme soulaliya". "Ces circulaires ont cassé l’ôrf et cela a permis aux femmes, surtout dans la région du Gharb, de bénéficier de l’usufruit des terres collectives. Dès qu’il y a cession ou recettes de location des terres, une liste des bénéficiaires est dressée par les Nouabs de la Jemaâ. Elle est envoyée au conseil de tutelle à la direction des affaires rurales (ministère de l’Intérieur) et si la liste ne comporte pas des noms de femmes, elle est rejetée. Ce qui est, pour nous, une avancée", estime Saïda Drissi Amrani.

En attendant la loi

Une "avancée" qui fait face à une résistance farouche. "Il s’agit d’à peu près 15 millions d’hectares de terres collectives, c’est un enjeu économique. Des frères vont jusqu’à menacer leurs propres sœurs de mort!", affirme la militante. Et de constater que "les circulaires ont désormais démontré leurs limites. Des Nouabs estiment qu’ils ne sont pas concernés et les autorités locales ne font pas assez d’efforts pour intervenir, par exemple, pour mettre fin aux ventes de ces terres qui est interdite puisqu’il s’agit d’une propriété collective. Le principe de l’égalité est, ici, prioritaire".

Les violations de ce principe sont de différentes natures. La présidente de l’ADFM cite l'exemple de Boudnib, dans la province d’Errachidia (région Drâa-Tafilalet), où l’exclusion des femmes de ces terres est automatique sauf si elles remplissent certaines conditions: être veuve, divorcée, âgée de 40 ans et plus. "Tant que ces terres sont vendues et cédées de toutes les manières, les femmes soulaliyates courent le risque de se retrouver sans terre, demain. Il faut agir par une loi qui garantit le droit à l’égalité consacré par la constitution", soutient Saïda Drissi Amrani.

Cette loi est au stade de l’élaboration. "Le ministère de l’Intérieur a préparé un projet de loi et l’a soumis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour sa finalisation. Nous attendons ce projet de loi avec impatience depuis que nous avons appris son élaboration en 2014", confie la militante.

En attendant que le texte soit prêt, l’ADFM compte sensibiliser le parlement. "Nous avons adressé une demande au chef du gouvernement pour solliciter une rencontre avec le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, la semaine prochaine. Nous voudrions lui exposer le problème des Soulaliyates et les difficultés qu’elles affrontent", explique-t-elle. Et d’annoncer que la commission de l’Intérieur de la première Chambre s’est montrée disposée à organiser une journée d’étude dès que le projet de loi arrive au Parlement.

"Le CNDH fera, de son côté, un rapport sur la base des plaintes déposées par les femmes des terres collectives à travers les régions. Le Médiateur assure le suivi de la situation et ne cesse de faire part de ses recommandations pour inciter les administrations à exécuter les décisions en faveur des Soulaliyates. Pour nous, les forces vives ne ménagent pas leurs efforts, et c'est une bonne chose", se réjouit Saïda Drissi Amrani. Le combat se poursuit…

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