MAROC
25/01/2018 08h:15 CET

Crédits TVA: Les banques au chevet de l'État

MEF

ARRIÉRÉS DE PAIEMENT - Chose promise, chose due. Après plus de six ans de négociations et de tractations, une solution a enfin pu être trouvée pour régler la question des crédits de TVA dûs aux entreprises. Un véritable boulet de près de 11 milliards de dirhams que traîne l’État et qui sera apuré grâce à la participation des banques.

L’ensemble du secteur bancaire mis à contribution

C’est ce qu’a annoncé le ministre des Finances, Mohamed Boussaid qui recevait hier 24 janvier le Groupement professionnel des Banques du Maroc (GPBM) pour la signature de conventions-cadre qui réglementent la procédure. Et ce n’est pas deux ou trois institutions, mais bien l’ensemble du secteur bancaire qui a été mis à contribution pour tourner une bonne fois pour toutes la page de ces arriérés.

Concrètement, il s’agit d’un montage de factoring. La technique, bien connue des institutions financières, permet le recouvrement de créances grâce à un financement anticipé dont la gestion est confiée à un établissement de crédit spécialisé, dans notre cas, les banques signataires.

Le fisc garantit et la banque rembourse

Toute entreprise qui détient une dette sur la TVA pourra donc, "dans une démarche complètement volontariste", rappelle Boussaid, s’adresser au fisc pour se faire reconnaître sa créance. Un sésame obligatoire qui sera accordé après un contrôle très strict de la part de la Direction générale des impôts (DGI). Une fois cette reconnaissance en main, l’entreprise pourra se diriger vers sa banque pour se faire remettre le montant intégral de son dû. Le remboursement se fera ensuite par la DGI et sera échelonné sur 5 ans.

L’opération a bien sûr un coût et ce dernier sera supporté par l’entreprise même si le ministre des Finances insiste pour reconnaître le "grand effort" consenti par la Banque centrale afin de le réduire. Le taux de sortie annuel a ainsi été fixé à 3,5% et le démarrage effectif de l’opération se fera le 5 février 2018.

La CGEM exige la labélisation de la dette de l’État par BAM

Au total, 9 banques ont adhéré aux conventions. Il s’agit de la BMCE, de la BMCI, d’Attijariwafa bank, du Crédit du Maroc, de la Société Générale, du CIH, du Crédit Agricole, de la Banque centrale populaire et d’Arab Bank. Le dispositif ne concernera dans un premier temps que le secteur privé avec pour objectif d’apurer le passif pour normaliser, à partir de 2018, les opérations de remboursement de la TVA selon les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Cette normalisation est d’ailleurs une des conditions posées par le patronat, représenté par la présidente de la CGEM lors de la signature, afin d’adhérer au dispositif. "Il est impératif que l’État s’engage à ne constituer aucun nouveau butoir et qu’il reconnaisse entièrement et complètement toute la dette liée aux arriérés de la TVA", a déclaré Miriem Bensalah Chaqroun. Loin de de se satisfaire de cette réalisation, la patronne des patrons pense déjà à la prochaine étape. "La labélisation des dettes de l’État par Bank Al-Maghrib est une pierre angulaire qui devra s’accompagner de textes de loi opposables qui instaurent clairement des pénalités de retard".

Pour rappel, les remboursements de la TVA concernent les secteurs exonérés, notamment les logements sociaux et les activités d’exportations. Chaque année, l’État restitue ainsi cet "impôt neutre" aux entreprises du secteur public ou privé. En 2017, plus de 8 milliards de dirhams de TVA ont été remboursés. Ce montant était de 10 milliards en 2016, dont 2,5 milliards de dirhams pour les logements sociaux et 6,5 milliards pour l’export. C’est justement le développement important des entreprises exportatrices qui a généré l’accumulation de ces arriérés explique l’argentier du royaume. Estimés à 10 milliards de dirhams pour les entreprises privées, les arriérés de remboursement de TVA atteignent 20 milliards de dirhams pour les entreprises publiques.

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