MAROC
25/01/2018 12h:09 CET

Commission d'enquête sur la CMR: Report au 8 mars du procès des 4 journalistes et du député

MAP

PROCÈS - Le tribunal de première instance de Rabat a reporté, ce jeudi, l’affaire des journalistes et du député de la Chambre des conseiller au 8 mars prochain. Quatre journalistes, Mohamed Ahdad (Al Massae), Abdelhak Belachgar (Akhbar Al Yaoum), Kaoutar Zaki et Abdelilah Sakhir (Aljarida24), ainsi qu'un conseiller parlementaire, Abdelhak Hissane (groupe CDT), font l’objet d’une poursuite judiciaire. Pour les premiers, l'accusation concerne "la publication d’informations concernant une commission d’enquête". Le parlementaire, lui, est accusé de "divulgation du secret professionnel et participation dans la publication d’information ayant trait à la commission d’enquête".

Les poursuites ont été engagées sur la base de deux articles du code pénal, 446 et 129, relatifs à la complicité dans les cas d’infraction qualifiée crime ou délit et la divulgation du secret professionnel.

L’affaire a éclaté lorsqu'au début de ce mois, les quatre journalistes et le député ont reçu une convocation pour se présenter à la première audience de leur procès. Inattendu, ce dernier a suscité de vives critiques notamment auprès du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM).

Exprimant sa solidarité avec les journalistes, ce dernier avait dénoncé, dans un communiqué publié le 4 janvier, "la méthode" avec laquelle la Chambre des conseillers a choisi de traiter l’affaire en "préférant s’adresser directement à la justice" au lieu de demander "des précisions comme stipulé par le code de la presse et de l’édition".

Une critique à laquelle la Chambre des conseillers a réagi le jour même. Son président Hakim Benchamach a démenti avoir porté "une quelconque plainte en justice contre un conseiller parlementaire ou un journaliste".

Au cœur de l’affaire, les travaux de délibération de la commission d’enquête conduite par le PAM sur la Caisse marocaine de retraite (CMR) qui auraient été divulgués. Ce qui représente une violation du règlement interne de la deuxième Chambre. Celle-ci l’avait d'ailleurs précisé dans son communiqué, rappelant le règlement tel que décrit par la loi organique (085.13) relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires. Et de citer l’article 11: "Les travaux et les délibérations des commissions d’enquête ainsi que les déclarations des personnes appelées à témoigner revêtent un caractère secret".

Pour le syndicat, les journalistes n’ont fait que "remplir leur mission d’informer sur des données précises et exactes". Et de préciser que le rapport de la commission d’enquête en question a été rendu public en mars 2017, ce qui remet en question le fondement des poursuites, des mois plus tard.

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