TUNISIE
18/01/2018 11h:24 CET | Actualisé 18/01/2018 11h:25 CET

Amnesty International appelle à abandonner les charges retenues contre le blogueur Yassine Ayari

FETHI BELAID via Getty Images
Tunisian blogger Yassine Ayari poses for a picture at home on April 17, 2015 in Tunis. Tunisian authorities have released a blogger handed six months in prison for defaming the army, after he served more than half his sentence, his brother said. AFP PHOTO / FETHI BELAID (Photo credit should read FETHI BELAID/AFP/Getty Images)

L'ONG Amnesty International appelle à abandonner les charges retenues contre le blogueur et député tunisien Yassine Ayari, inculpé le 4 janvier dernier, pour "atteinte au moral de l'armée". Pour l'organisation internationale ces poursuites, intentées devant un tribunal militaire, constituent en effet, "une grave violation du droit à la liberté d'expression et du droit à un procès équitable".

Les poursuites font suite à un post Facebook datant du 27 février dernier, dans lequel le blogueur se moquait de la nomination d'Ismail Fatahali au poste de chef d'état-major de l'armée de terre. La publication qualifiait ce dernier de "sensible" en référence à une citation dans laquelle il aurait déclaré lors d’un procès en 2014 qu' "une publication sur Facebook lui avait sapé le moral"", précise l'ONG.

La première audience du procès a eu lieu devant un tribunal militaire sans en informer l'accusé qui n'aurait pas été notifié à la bonne adresse. Elle a été reportée au mois de mars 2018.

"Il est inacceptable que, malgré des réformes importantes à la suite de la Révolution tunisienne il y a sept ans, des citoyens soient encore inculpés de charges fallacieuses en raison d’un post publié sur Facebook et privés de leur droit à la liberté d'expression", a déclaré Heba Morayef, directrice du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

Elle ajoute que "le fait que Yassine Ayari soit jugé devant un tribunal militaire est encore plus choquant. Juger des civils devant un tribunal militaire est contraire au droit international relatif aux droits humains et constitue une violation du droit à un procès équitable".

Amnesty International, remarque également le manque d'information des avocats de la défense de Yassine Ayari, qui n'auraient pas pu consulter tous les documents du dossier malgré leur insistance.

Le blogueur de 35 ans a été élu à l'Assemblée des représentants du peuple en tant que représentant des Tunisiens résidant en Allemagne en décembre dernier.

Il avait déjà été condamné, en 2015, à une peine de prison de 6 mois pour "diffamation et atteinte à l'armée" à la suite de statuts Facebook critiquant violemment l'armée dont le ministre de la Défense Ghazi Jerbi.

Amnesty International rappelle que de telles poursuites sont "incompatibles avec les obligations internationales de la Tunisie en matière de droits humains et bafouent le droit à la liberté d’expression garanti par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)".

Elle souligne aussi que suivant le droit international relatif aux droits humains "La diffamation, de personnalités publiques ou de particuliers, doit être traitée uniquement au civil" et non par des tribunaux militaires.

Soutenant fermement l'abandon des récentes charges retenues contre Yassine Ayari, Heba Morayef demande au Parlement tunisien d' "accorder la priorité à l'abrogation des lois qui restreignent de manière injustifiée la liberté d'expression" et de limiter "explicitement la compétence des tribunaux militaires aux infractions à la discipline militaire commises par des membres de l'armée".

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