MAROC
05/01/2018 14h:28 CET | Actualisé 05/01/2018 14h:29 CET

Réforme des Habous publics: Le roi Mohammed VI veut une stratégie de modernisation dans les six prochains mois

MAP

STRATÉGIE - La réforme du secteur des Habous entame un nouveau chapitre dans sa mise en oeuvre. Le roi Mohammed VI a adressé, ce vendredi, une lettre au ministre des Habous et des Affaires islamiques et au président du Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous. Objectif: tracer une feuille de route pour la poursuite de la réforme des Habous publics lui assurant préservation, valorisation et bonne gestion.

Un communiqué du cabinet royal, relayé par la MAP, indique que le souverain a ainsi invité, dans sa lettre, "l’Administration en charge de cette institution à élaborer un projet de stratégie sur le long terme visant la modernisation de ses méthodes de gestion". Une première mouture devra être soumise à l’appréciation du souverain dans un délai de six mois.

Ce projet doit prendre compte, précise la lettre, aussi bien les contraintes que les opportunités. Il doit également "être suffisamment détaillé en terme d’objectifs à atteindre, de moyens mobilisés et du résultat qualitatif à réaliser tout en fixant un échéancier précis d’exécution".

Autre priorité de cette stratégie: dresser "un inventaire définitif de l’ensemble des biens Habous publics, outre les mesures devant être prises en vue de leur préservation, aussi bien au niveau juridique que matériel". "Ambitieuse et réaliste", c’est en ces termes que le roi Mohammed VI a qualifié la politique sur laquelle devrait se baser cette stratégie.

Une fois approuvée, cette dernière devra constituer "une référence obligatoire pour l’administration en charge des Habous au moment de l’élaboration des budgets annuels, ainsi que pour le Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics dans le cadre des évaluations périodiques qu’il réalise", indique la lettre royale.

Concernant le Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, la missive du souverain précise que ses "avis relatifs au respect de la Charia doivent, désormais, être soumis à l’approbation du Conseil supérieur des oulémas". Ainsi, ce dernier informera de sa décision l’administration des Habous et le Conseil en charge du contrôle. C’est par ce moyen que les avis émis par le Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics pourront s’imposer à l’administration en charge de la gestion des Habous publics.

L’administration des Habous publics est, par ailleurs, "tenue de se conformer strictement aux procédures et aux mesures relatives à l’organisation budgétaire, financière et comptable, ainsi que celles ayant trait aux dépenses publiques".

La lettre royale appelle également l’administration responsable de la gestion des Habous publics "à veiller à mettre à profit les remarques et les recommandations pertinentes du Conseil supérieur de contrôle des finances des Habous publics issues des opérations d’audit et d’évaluation dont il est chargé en vue de redresser les dysfonctionnements et les manquements constatés".

Le Conseil supérieur de contrôle des finances des Habous publics doit désormais, indique la lettre royale, adopter la règle d’opposition dans son rapport annuel soumis au souverain en incluant une partie dédiée aux réponses du ministre en charge des Habous.

Le ministère des Habous et le Conseil supérieur de contrôle des finances des Habous sont appelés "à œuvrer de concert en tant que partenaires exemplaires, dans un climat empreint d’une pleine coopération afin de promouvoir les Habous publics et réussir l’œuvre de réforme et de modernisation que connait cette institution authentique".

Le souverain conclut sa lettre en soulignant la nécessité de respecter les orientations qui y sont contenues. Et d’appeler à leur mise en application immédiate et à l’informer des résultats des rapports annuels à ce sujet, sachant que les amendements nécessaires, qui seront apportés au mécanisme juridique y afférent, seront publiés prochainement.

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