MAROC
30/12/2017 11h:09 CET | Actualisé 30/12/2017 11h:10 CET

La justice française donne raison à un hôpital qui avait limogé un médecin à cause de sa barbe

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JUSTICE - Une question de circonstances. Le 19 décembre, la cour administrative d'appel de Versailles, en banlieue parisienne, a validé la décision du centre hospitalier de Saint-Denis, qui avait limogé en février 2014 un médecin effectuant un stage dans l'établissement, à cause d'une barbe pouvant être perçue comme un signe religieux ostentatoire.

De novembre 2013 à novembre 2014, Mohamed A., médecin de l'université égyptienne de Menoufiya, devait effectuer un stage au sein du service de chirurgie générale de centre de Saint-Denis. Mais, comme le précise Le Monde, avant le début de son stage, l'homme de 35 ans est convoqué par la direction du centre, qui lui demande de tailler sa barbe jugée "imposante". Une demande qui sera réitérée plusieurs fois par la suite, sans effet.

L'hôpital craignait en effet que la barbe ne soit "perçue par les membres du personnel comme un signe d'appartenance religieuse" et mettait en avant les principes de "neutralité et de laïcité" de l'établissement du service public, rendus "d'autant plus importants par l'environnement multiculturel de l'établissement".

Ce n'est cependant pas le simple port de la barbe qui a motivé la décision des magistrats. La cour a en effet estimé que "le port d'une barbe, même longue, ne saurait à lui seul constituer un signe d'appartenance religieuse". Mais dans ce cas précis, elle met en avant le contexte, estimant avoir eu des éléments "justifiant que le port de la barbe représente effectivement (...) la manifestation d'une revendication ou d'une appartenance religieuse".

Le respect de la vie privée

Devant le tribunal, le médecin "s'est borné à invoquer le respect de sa vie privée sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux".

"Dans ces conditions, il doit être regardé comme ayant manqué à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public, alors même que le port de sa barbe ne s'est accompagné d'aucun acte de prosélytisme ni d'observations des usagers du service", précise le compte-rendu de l'audience.

L'avocate du médecin, maître Bawel Gafsia, a indiqué au Figaro que son client allait se pourvoir devant le Conseil d'Etat. "C'est l'appréciation personnelle de la directrice de l'hôpital de Saint-Denis qui a posé problème. On ne sait même pas de quelle religion on parle, mon client aurait pu être un hipster", a-t-elle déclaré, ajoutant que son client avait "finalement pu faire son stage à l'hôpital Paul Brousse, à Villejuif (Ndlr: en banlieue parisienne), et sa barbe de 5 centimètres n'a posé de problème à personne".

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