MAROC
26/12/2017 09h:47 CET | Actualisé 26/12/2017 09h:49 CET

La Cour des comptes épingle les dépenses des partis politiques (Rapport)

Reuters

RAPPORT - Des montants déclarés non utilisés, des sommes non appuyées de pièces justificatives et d’autres utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été accordées. L’audit mené par la Cour des comptes sur des comptes annuels des partis politiques est accablant. Publié, lundi 25 décembre, le rapport fait état de sa vérification de "la sincérité des dépenses" des partis politiques. Certains partis, constate la Cours des comptes, n’ont pas présenté de justifications suffisantes liées à la restitution des sommes à la TGR, au contenu des comptes produits, à la certification des comptes, au respect des principes comptables et à la sincérité des recettes et des dépenses réalisées.

Le rapport précise que les dépenses des partis ont atteint un montant total de 417,99 millions de dirhams. 9,79 millions de dirhams de ce montant ont fait l’objet d’observations de la Cour, soit environ 10,42% du montant global des dépenses de fonctionnement. Il en résulte que les dépenses non appuyées par des pièces justificatives concernent un montant de 6.635.757, 38 dirhams, soit 1,74% du montant global des dépenses de fonctionnement.

Les dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes, constatées par la Cour des comptes, portent sur un montant de 7.885.797,00 dirhams, soit environ 8,39% du montant global des dépenses de fonctionnement. Quant aux dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques, elles représentent un total de 271.107,41 dirhams, soit environ 0,29% du montant global des dépenses de fonctionnement.

Dans son rapport, la Cour des comptes explique que les partis politiques sont tenus, conformément à la loi, les partis politiques sont tenus d’arrêter annuellement leurs comptes et établir à la fin de chaque exercice comptable, les états de synthèse susceptibles de donner une image fidèle des actifs et des passifs.

Constat: 32 partis ayant produit leurs comptes, 3 partis ont produit des comptes non certifiés par des experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre des experts-comptables, contre 2 en 2014 et 2015. C’est le cas du Parti du Front des Forces Démocratiques et du Parti de la Réforme et du Développement et du Parti de la Renaissance et de la Vertu. La Cour des comptes note aussi que ces deux partis ont présenté des rapports "des experts-comptables" non-inscrits au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Maroc.

La Cour des comptes a aussi constaté que certains partis ont procédé au règlement en espèce des dépenses, en violation à la loi. Le montant total des dépenses en espèce s’élève ainsi à 4.947.536,13 dirhams et ce sont 14 partis qui sont concernés. A leur tête, le Parti du Mouvement Démocrate et Social qui a réglé un montant de 3.307.100 de dirhams en espèce, suivi du Parti du Front des Forces Démocrates avec 920.388,53 de dirhams, et du parti de l’Avant-garde Démocratique et Socialiste avec 206.212,60 de dirhams.

Parmi ses recommandations, la Cour des comptes invite les partis politique à veiller à la restitution des montants indus ou non utilisés de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales antérieures. Elles leurs conseille également d’arrêter la catégorie de dépenses susceptibles d’être financées dans le cadre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires et de procéder à l’élargissement de la liste de leurs ressources en conformité avec la loi.

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