MAROC
08/11/2017 12h:26 CET

La Cour constitutionnelle espagnole annule la déclaration d'indépendance de la Catalogne

La Cour constitutionnelle espagnole annule la déclaration d'indépendance de la Catalogne
Fernando Vazquez Miras via Getty Images
La Cour constitutionnelle espagnole annule la déclaration d'indépendance de la Catalogne

ESPAGNE - La Cour constitutionnelle espagnole a déclaré, mercredi, "nulle et inconstitutionnelle", la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le parlement régional, a annoncé une source judiciaire.

Les magistrats de la Cour constitutionnelle ont accédé ainsi à une requête présentée par le gouvernement espagnol, en vertu de laquelle la Cour avait déjà procédé le 30 octobre dernier à la suspension de cette déclaration illégale.

La Cour constitutionnelle a également annulé de manière définitive "la loi de transition de la Catalogne", adoptée par le parlement régional dissous, dans le but de transformer la Catalogne en république indépendante, a ajouté la même source.

En outre, les magistrats ont donné le feu vert pour le lancement de poursuites contre l’ex-présidente du parlement catalan, Carme Forcadell, et les membres du bureau de cette assemblée dissoute, accusés de "désobéissance".

Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy avait procédé, fin octobre, à la destitution du président du gouvernement catalan, Carles Puigdemont, de son vice-président, Oriol Junqueras, et de l'ensemble des conseillers (ministres) de son cabinet, dans le cadre de l'application de l’article 155 de la Constitution visant à restaurer l’ordre constitutionnel dans cette région du nord-est de l'Espagne.

M. Rajoy avait annoncé aussi la dissolution du parlement catalan et la convocation d'élections anticipées dans cette région pour le 21 décembre prochain.

LIRE AUSSI:

En soutien à Madrid, le Maroc annonce ne pas reconnaître l'indépendance de la Catalogne

Carles Puigdemont s'est rendu à la police belge