TUNISIE
19/07/2017 06h:53 CET

Tunisie: On sait enfin qui composera l'Instance d'accès à l'information

IRVING, TX - AUGUST 22:  Folders with immigrants' applications for permanent U.S. residency sit stacked in the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS), Dallas Field Office on August 22, 2016 in Irving, Texas. The USCIS processes millions of such 'green card' applications every year, with many of immigrant applicants in route to becoming American Citizens.  (Photo by John Moore/Getty Images)
John Moore via Getty Images
IRVING, TX - AUGUST 22: Folders with immigrants' applications for permanent U.S. residency sit stacked in the U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS), Dallas Field Office on August 22, 2016 in Irving, Texas. The USCIS processes millions of such 'green card' applications every year, with many of immigrant applicants in route to becoming American Citizens. (Photo by John Moore/Getty Images)

L'Assemblée des représentants du peuple a élu mardi, les membres de l'Instance d'accès à l'information. Leur mandat s'étendra sur une période de 6 ans non renouvelable, même si le renouvellement se fera par moitié tout les trois ans.

Il s'agit de:

  • Imed Hazgui: juge administratif et président de l'Instance
  • Adnène Lassoued: juge judiciaire et vice-président de l'Instance
  • Mouna Dahhene: membre du conseil national des statistiques
  • Mohamed Boubaker Ksontini: professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférences
  • Roukaya Khammassi: avocate
  • Rafik Ben Abdallah: journaliste
  • Khaled Sellami: représentant de l’Instance nationale de protection des données à caractères personnelles
  • Hajer Trabelsi: représentant des associations actives dans les domaines en rapport avec l’accès à l’information
  • Rim Abidi: expert en documents administratifs et en archives

En février 2017, la commission électorale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a reçu 118 candidatures, pour ne finalement garder que 9 membres.

L'Instance d'accès à l'information a été créée par la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.

Ses prérogatives sont nombreuses. L’Instance est notamment chargée, de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle peut dans ce cadre mener les investigations nécessaires, accomplir toutes les procédures d’instruction et auditionner toute personne dont l’audition est jugée utile.

L'Instance a également un pouvoir d'évaluation périodique de la consécration du droit d’accès à l’information par les différents organises que couvre la loi sur l'accès à l'information.

Enfin, cette dernière dispose d'un pouvoir de sanction pouvant punir d’une amende allant de 500 dinars jusqu’à 5.000 dinars,

quiconque qui entrave intentionnellement l’accès à l’information au sein des organismes couverts par la loi.

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