TUNISIE
23/02/2017 04h:44 CET | Actualisé 23/02/2017 05h:05 CET

ARP: Adoption à l'unanimité du projet de loi sur la dénonciation de la corruption

A general view during a plenary session at the Assembly of People's Representatives in Tunis, Tunisia July 30, 2016. REUTERS/Zoubeir Souissi
Zoubeir Souissi / Reuters
A general view during a plenary session at the Assembly of People's Representatives in Tunis, Tunisia July 30, 2016. REUTERS/Zoubeir Souissi

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, en séance plénière, la version amendée du projet de loi organique relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection de ses dénonciateurs avec 145 voix pour.

L’article 17 de ce projet de loi prévoit la protection des dénonciateurs de la corruption alors que les propositions d’amendement de cet article ont été rejetées y compris celles relatives à la protection des journalistes d’investigation.

Selon le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Mohamed Ennaceur, l’adoption de cette loi constitue un pas important sur la voie de la lutte contre la corruption en attendant la promulgation du projet de loi sur l’enrichissement illicite et la lutte contre les conflits d’intérêt.

Défini comme loi organique, cette loi prévoit la mise en place des mécanismes de dénonciation de la corruption et de protection de ses dénonciateurs, de manière à consacrer les principes de transparence et d’intégrité.

La loi définit, également, les conditions et les procédures de dénonciation de la corruption et de protection de ses dénonciateurs et dresse les sanctions envisagées contre toute personne qui s’avise de révéler l’identité du dénonciateur.

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L’ARP a adopté, par ailleurs, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code des décorations et portant création de l’insigne “Loyauté et Sacrifice”. Soumis, récemment, par le gouvernement, à l’Assemblée, ce projet de loi vise à faire reconnaitre les sacrifices et les services civils et militaires rendus en matière de lutte contre des actes terroristes.

Le projet prévoit l’attribution de l’insigne “Loyauté et Sacrifice” aux personnes ayant constitué de cibles potentielles d’actes terroristes de manière personnelle et directe.

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