ALGÉRIE
11/02/2017 09h:57 CET | Actualisé 11/02/2017 10h:33 CET

Plus de 72 millions de dollars transférés illégalement vers l'étranger en 2016 (Douanes)

Sliver briefcase with money spilling out
danabeth555 via Getty Images
Sliver briefcase with money spilling out

Plus de 72 millions de dollars (8,25 milliards de DA) ont été illicitement transférés à l'étranger en 2016 dans 362 affaires liées aux infractions de change, a indiqué ce samedi 11 février 2017 le directeur des contrôles à posteriori à la Direction générale des Douanes, Mahmoud Aoudia. Un chiffre en baisse par rapport à 2015, où 547 infractions de même nature ont été constatées pour 127 millions de dollars (14 milliards de Da).

Relayé par l'APS, le directeur par intérim des contrôles à posteriori a rajouté que les auteurs de ces délits financiers ont été au nombre de 89 opérateurs. Ces infractions ont donné lieu à des pénalités d'un montant de plus de 41 milliards de DA contre 68 milliards de Da en 2015.

Il a ensuite rajouté que la surfacturation des produits importés reste la technique le mode opératoire le plus utilisé par les opérateurs économiques pour transférer illégalement les capitaux en devises à l'étranger.

Il cite, dans le cas d'opérations d'exportations, la minoration de la valeur en douane déclarée et le non-rapatriement des montants en devises des marchandises exportées. Il cite également le doubles transferts pour une même marchandise.

Les infractions en baisse

M. Aoudia fait tout de même remarquer que les infractions liées au transfert illicite de capitaux "ont remarquablement diminué en 2016 grâce aux différentes mesures mises en place par le gouvernement depuis ces dernières années". Les mesures instaurées par les douanes et la Banque d'Algérie ont contribué à réduire de manière "significative" certaines infractions, affirme-t-il.

Il revient sur l'instauration du système de valeur-fourchette pour certaines catégories de produits qui font l'objet de manoeuvres de fraude, la mise en place de base de données des valeurs déclarées d'équipements et matériels, la connexion aux bases des données Reuters sur les transactions internationales portant sur les produits côtés en bourse ainsi que le fret maritime et la signature de convention d'assistance mutuelle internationale (conventions d'échange d'informations).

Quant aux infractions les plus courantes, il cite les opérations d'importations fictives de marchandises, le transfert de devises en contrepartie de marchandises sans valeur commerciale (sable, pierres, déchets de vêtements...) abandonnées dans les zones sous-douane, ainsi que la double facturation à travers laquelle l'importateur délinquant présente à la banque une facture fortement majorée pour transférer davantage de devises mais transmet aux services douaniers une facture minorée pour payer moins de droits de douanes.

Les opérateurs versés dans ces pratiques frauduleuses, observe-t-il, procèdent généralement à la constitution de "sociétés écrans" à l'étranger, souvent dans les pays réputés être des paradis fiscaux, qui établissent des factures majorées pour les marchandises importées par ces opérateurs.

D'autres mesures ont aussi été prises avec l'Association des banques et des établissements financiers (Abef) comme la mise en place d'une connexion électronique permettant l'accès aux bases de données des deux parties ainsi que la mise en place des pré-domiciliations bancaires électroniques.

Les services douaniers continuent néanmoins de constater les infractions des changes à travers notamment la surfacturation.

"A l'instar de toutes les administrations douanières dans le monde, la DGD fait toujours face à ce phénomène de fraude dont la persistance ne dépend pas directement de l'efficacité des moyens mis en oeuvre", soutient-il.

En 2015, L'ex-ministre du commerce, le défunt Bakhti Bélaïb faisait savoir que le taux moyen de la surfacturation des importations atteignait 30%.

"Concernant les majorations à l'importation et compte tenu de la volatilité des prix sur les marchés internationaux, il demeure toujours difficile de s'assurer du prix réellement payé pour les marchandises importées", indique M. Aoudia.

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