ALGÉRIE
19/01/2017 10h:06 CET

La nouvelle loi des télécoms, suite mais pas fin...

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C’est avec un retard inutile que le secteur des télécommunications en Algérie amorcera son deuxième virage, après celui de l’an 2000, à l’origine de la révolution de la téléphonie mobile.

En effet, l’Assemblée populaire nationale (APN) examinera prochainement le projet de loi sur la poste et les communications électroniques.

Libéraliser les télécommunications par le renforcement de la régulation et l’introduction du marketing dans la gestion du trafic réseau, consolider le taux de connexion à Internet en dégroupant la boucle locale de l’opérateur historique, bancariser l’activité monétique d’Algérie Poste, permettre à l’abonné de conserver le même numéro lorsqu’il change d’opérateur, instaurer le roaming national et mutualiser l’infrastructure radio entre opérateurs mobiles sont les nouveautés relevées dans ce nouveau code des télécommunications.

Son application a pour but de réorganiser l’activité des opérateurs des télécommunications et donner de la matière de régulation à l’ARPT.

L’élimination du monopole exercé par l’opérateur historique dans les télécommunications filaires doit être accompagnée par une diversité des acteurs impliqués dans la régulation des télécommunications.

Autrement dit, la composition de l’ARPT devrait être élargie pour inclure des représentants d’entités indépendantes de l’Etat afin d’apporter plus de transparence et d’efficacité dans la gestion multidisciplinaire des affaires des télécommunications.

En dépit du fait que le projet de loi des télécommunications offre de nombreuses opportunités pour le développement des entreprises, plusieurs imperfections peuvent être relevées. Elle devrait par exemple veiller à ce que les Algériens les plus pauvres, et notamment ceux qui habitent les zones rurales, accèdent effectivement au haut débit mobile ou fixe.

L’arrivée de l’Internet mobile via la 3G et la 4G a montré qu’une seule loi ne saurait suffire pour traiter de tous les aspects de la problématique de la société de l’information. Le droit des consommateurs, le droit à la propriété des données, les incidences sur l’urbanisation et la protection des vies privées sont autant de domaines sur lesquels il faudrait aussi légiférer dans le cadre d’une réforme législative globale du secteur du numérique.

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