TUNISIE
18/01/2017 04h:00 CET

L'ARP rejette la proposition de former une commission d'enquête sur une suspicion de corruption au sein de l'IVD

A general view shows the Assembly of the Representatives of the People in Tunis, Tunisia, May 10, 2016. The Tunisian parliament on Thursday approved a new banking bill to modernize financial services, a second reform called for by the International Monetary Fund after a disputed central bank law passed last month. Picture taken May 10, 2016. REUTERS/Zoubeir Souissi
Zoubeir Souissi / Reuters
A general view shows the Assembly of the Representatives of the People in Tunis, Tunisia, May 10, 2016. The Tunisian parliament on Thursday approved a new banking bill to modernize financial services, a second reform called for by the International Monetary Fund after a disputed central bank law passed last month. Picture taken May 10, 2016. REUTERS/Zoubeir Souissi

La proposition relative à la formation d’une commission d’enquête sur des suspicions de corruption touchant la présidente de l’instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a été rejetée mardi, en plénière.

Quatre vingt deux députés ont voté pour la formation de la commission, contre 80 oppositions et deux abstentions.

L’article 95 du règlement intérieur stipule que l’Assemblée adopte la décision de créer ces commissions à la majorité de ses membres présents, pourvu que ce nombre ne soit pas inférieur au tiers (1/3).

Afin que la proposition puisse passer il fallait que pas moins de 83 députés votent en sa faveur sur les 163 parlementaires présents à la plénière de ce mardi, présidée par le vice-président de l’ARP Abdelfattah Mourou.

A noter que la présidente de l’IVD avait adressé, le 10 janvier en cours, une correspondance officielle à la Cour des comptes, pour réclamer un audit sur la gestion financière de ses comptes pour l’exercice 2015.

Pendant la plénière consacrée à l’examen du budget de l’IVD pour 2017, plusieurs députés avaient proposé la formation d’une commission parlementaire d’enquête sur une suspicion de corruption financière et administrative au sein de l’IVD.

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