MAROC
16/01/2017 09h:04 CET | Actualisé 16/01/2017 09h:44 CET

Election du président du parlement: Le making-of

DR

PARLEMENT - Dans les couloirs du parlement, l'idée d'une rencontre des secrétaires généraux des partis politiques circulait depuis le 11 janvier, avant que le roi n'intervienne pour demander au chef du gouvernement de réunir les chefs des formations politiques.

Mardi 10 janvier, dès la sortie du communiqué appelant le parlement à accélérer l'adoption du projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA), les parlementaires ont commencé à s'activer. L'enjeu est de taille: Il faut adopter le projet de loi dans un laps de temps très court, afin que le Maroc puisse adhérer à l'organisation panafricaine.

Face au double imbroglio juridique impliquant, d'un côté, l'adoption d'un projet de loi par un gouvernement chargé de l'expédition des affaires courantes --dans sa lettre, la loi l'interdit--, de l'autre, l'examen puis l'adoption dudit projet de loi par un parlement élu mais non-encore fonctionnel, sans présidence ni commissions permanentes, il fallait trouver des solutions.

Gouvernement dans son bon droit

Les juristes du parlement qui se sont penchés sur la question ont rapidement statué: si l'article 37 de la loi organique n°065.13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, a limité l'expédition des affaires courantes à "l'adoption des décrets, des arrêtés et des décisions administratives nécessaires et des mesures d'urgence requises pour garantir la continuité des services de l'Etat et de ses institutions ainsi que le fonctionnement régulier des services publics", tout en excluant du champ des affaires courantes "les mesures susceptibles d'engager durablement le futur gouvernement, notamment l'approbation des projets de loi et des décrets réglementaires ainsi que la nomination aux fonctions supérieures", pour les juristes, l'interprétation correcte de cette loi doit tenir compte du bloc de constitutionnalité dans son ensemble, et en particulier la décision n° 955/15 du 4 mars 2015, dans laquelle le Conseil constitutionnel a estimé que dans la mise en oeuvre de cette disposition, il faut prendre en considération les situations nécessitant de prendre des mesures législatives ou réglementaires qui peuvent, le cas échéant, constituer une exception.

Par conséquent, le dépôt par l'actuel gouvernement chargé des affaires courantes du projet de loi au parlement "ne constitue pas une violation de la Constitution, tant qu'elle concerne une question d'intérêt stratégique pour la nation, associée à des délais impartis qui ne peuvent faire l'objet de report, et d'autant qu'il relève du champ d'intervention du roi, qui veille au respect des engagements internationaux du royaume selon l'article 42 de la Constitution, et est l'interlocuteur des pays étrangers et des organisations internationales, notamment via la nomination des ambassadeurs et des représentants des organisations internationales, ainsi que la ratification des conventions internationales, conformément aux dispositions de l'article 55 de la Constitution", détaillent les juristes.

Nécessité d'une élection

La deuxième problématique concerne la non-élection du président, du bureau et des commissions permanentes de la Chambre des représentants. Etant donné que l'élaboration de l'ordre du jour de la Chambre des représentants est une compétence du bureau de la Chambre, conformément à l'article 82 de la Constitution, il n'est donc pas possible de faire l'impasse sur l'élection des instances de la première chambre, selon l'interprétation des juristes du parlement.

Mais comment élire un président, un bureau et des commissions permanentes alors que majorité et opposition ne sont pas encore constituées?

L'élection d'un président du parlement, qui constitue une cristallisation des rapports de force à un moment donné, ne risque-t-elle pas de vitrifier celui-ci durant trois ans alors que la situation est jusqu'à présent changeante? C'est la crainte exprimée par des personnalités du Parti de la justice et du développement (PJD), dont les avis se sont bousculés sur le site officiel du parti, dans la soirée du 11 janvier. Pour eux, l'élection d'un président du parlement au moment où majorité et opposition n'ont pas encore été formées vise à "imposer une majorité" à Abdelilah Benkirane.

.

"Des calculs politiciens étroits"

Contacté dans la matinée du jeudi 12 janvier, le secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS) Nabil Benabdellah exprimait une position à peu près similaire. Il expliquait que le PPS s'engage "pleinement derrière Sa Majesté pour que le traité soit ratifié au plus vite, parce que c'est une question dans laquelle nous devons absolument manifester l'union et l'unanimité nationale derrière le roi". Mais en ce qui concerne la formation du bureau de la première chambre et l'élection du président, "nous considérons qu'elle ne peut se satisfaire d'une réponse juridique étriquée et étroite, et qu'il y a lieu de prendre en considération une approche politique constructive. Si tel n'est pas le cas de la part des autres partenaires, le PPS ne pourra pas, d'une manière ou d'une autre, s'intégrer dans une quelconque démarche politicienne avec des calculs étroits".

Attente de consensus

Alors que le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane n'avait pas encore pris position sur la question, le 11 janvier, Abdelouahed Radi, président du bureau provisoire de la première chambre en sa qualité de doyen des parlementaires, avait déjà entamé les prises de contact. En vertu de la loi, seuls Benkirane et Radi peuvent convoquer l'élection du président de la première chambre.

C'était Abdelouahed Radi qui, en principe, devait convoquer l'élection, au moment où il allait parvenir à un consensus de la part des partis représentés au parlement.

"Le véritable doyen des parlementaires n'est pas Radi, mais un député du Parti authenticité et modernité (PAM)", relève une source parlementaire contactée par le HuffPost Maroc. Abdelouahed Radi a pris la présidence du bureau provisoire en tant que deuxième personne la plus âgée. Pourquoi? En vertu du règlement intérieur de la Chambre des représentants, le bureau provisoire est présidé par le doyen des députés ainsi que les deux plus jeunes parlementaires, ce qui aurait débouché sur une présidence et un bureau provisoire dominés par le PAM --la députée la plus jeune étant, elle aussi, parlementaire du PAM.

Face à cette situation, le Parti de la justice et du développement (PJD), le Parti du progrès et du socialisme (PPS) et l'Istiqlal ont essayé de trouver des chemins de traverse. Lors de la série de rencontres tenues avec les chefs de parti vendredi 13 janvier, Abdelilah Benkirane a examiné les différentes voies qui permettraient d'adopter le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine sans forcément passer par l'élection du président de la première chambre, ou faute de, en essayant de dégager un nom qui fasse consensus.

Habib El Malki favori

Le Parti authenticité et modernité et le Rassemblement national des indépendants ayant déclaré qu'ils ne brigueront pas la présidence de la première chambre, c'est donc l'USFPéiste Habib El Malki qui sera soutenu par les quatre formations politiques qui ont constitué un bloc de négociation pour leur entrée commune au gouvernement --le RNI, le Mouvement populaire (MP), l'Union constitutionnelle (UC) et l'Union socialiste des forces populaires (USFP). Une coordination de ce bloc existant aujourd'hui de facto avec le Parti authenticité et modernité (PAM), Habib El Malki réunit donc, en théorie, 205 voix, alors que la majorité est à 198 voix.

De leur côté, le Parti de la justice et du développement (PJD), le Parti du progrès et du socialisme (PPS) et l'Istiqlal n'ont pas encore révélé le nom du ou des candidats qu'ils soutiendront, mais Noureddine Mediane, président du groupe parlementaire de l'Istiqlal, est donné favori, aux côtés du président du Conseil national du PJD Saâdeddine El Othmani.

La tactique de Aziz Akhannouch de pousser vers l'élection d'El Malki vise à forcer la main du chef du gouvernement pour qu'il accepte l'entrée de l'USFP au gouvernement. Sans quoi, la première chambre sera présidée par un parti d'opposition. "Cela risque de créer une situation intenable pour le gouvernement, qui devra traiter avec un parlement entièrement dominé, dans ses deux chambres, par l'opposition", commente un parlementaire contacté par le HuffPost Maroc.

LIRE AUSSI: