TUNISIE
03/12/2016 10h:26 CET

La menace plane sur l'indépendance de l'Instance nationale de prévention de la torture affirme son secrétaire-général

Human rights watch

L’indépendance de l’Instance nationale de prévention de la torture est menacée, a indiqué vendredi le secrétaire général de l’instance, Dhia Eddine Mourou.

Au cours d’une conférence de presse tenue à Tunis, Mourou a expliqué que l’instance se heurte à des difficultés d’ordre financier et logistique. Selon lui, les membres travaillant à temps partiel et le budget insuffisant alloué par les autorités sont des facteurs menaçant l’indépendance de cette instance.

Marwa Raddad, membre de l’instance a également évoqué la situation des membres qui travaillent à temps partiel. Pour elle, le caractère sensible de la mission de l’instance requiert un travail à plein temps afin d’éviter ” tout conflit d’intérêt possible “.

Sur 16 membres que compte l’instance, 11 seulement ont décidé d’y travailler à plein temps. Cependant, le budget alloué ne suffit pas. Ce budget est, selon la membre de l’instance Saida Mbarek, un budget qui réduira l’activité de cette instance à une activité associative.

Au sujet du budget, la présidente de l’instance Hamida Dridi a expliqué que bien que fixé et envoyé dans les délais fixés par la loi, le projet de budget que l’instance avait présenté n’a pas été pris en considération. En effet, sur 13 millions de dinars demandés, les autorités tunisiennes n’ont accordé à l’instance qu’un million de dinars.

Et bien que la Loi organique n° 2013-43 du 23 octobre 2013, relative à l’Instance stipule que ” l’Instance nationale pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière ” (article premier), le budget alloué à cette instance relève du budget de la présidence du gouvernement, selon les membres de l’instance.

Créée il y a huit mois, l’instance n’a toujours pas de siège et ne dispose pas de budget au titre de l’année 2016, a indiqué Hamida Dridi.

Les membres ont rappelé des difficultés logistiques, financières et de communication dont souffre l’instance de manière entravant son action et l’empêchant de s’acquitter de sa mission. Malgré ces difficultés, l’Instance nationale de prévention de la torture a effectué plusieurs visites sur le terrain et soumis des rapports aux ministères concernés à savoir les ministères de la Santé, de la Justice et de l’Intérieur sur des cas critiques sans recevoir aucune réponse.

Notons que l’Instance nationale de prévention de la torture a été créée après la ratification par la Tunisie de la Convention internationale pour la prévention de la torture et la maltraitance.

Lotfi Ezzeddine, membre de l’instance a, pour sa part, affirmé que depuis l’élection de ses membres, l’instance a travaillé en étroite coopération et dans le cadre d’une approche participative avec les autorités de tutelle.

”Quand Kamel Jendoubi était ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les institutions constitutionnelles, il avait élaboré une feuille de route pour que nous ayons en septembre tous les décrets loi et les moyens de travail nécessaires “, a expliqué Lotfi Ezzedine ajoutant que depuis juillet 2016, toutes les initiatives ont été gelées et certains documents ont disparu. ” Je pense que les anciens gardes et agents administratifs ne veulent pas de cette instance, ” a-t-il conclu.

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