MAROC
10/06/2016 06h:37 CET | Actualisé 10/06/2016 06h:39 CET

Le projet de code pénal marocain durcit la législation anti-pédophilie

JUSTICE - Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de loi N 10-16 modifiant et complétant les dispositions du code pénal après avoir pris en considération les observations formulées à ce sujet, et qui portaient sur les dispositions criminalisant l'enrichissement illicite.

Présenté par le ministre de la Justice et des libertés, ce projet de loi amende et complète certaines dispositions du code pénal, portant notamment sur les peines alternatives, l'interruption volontaire de la grossesse, et durcit les peines à l'encontre des personnes accusées d'agression sexuelle sur des mineurs.

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Ainsi, le département de Ramid a procédé à la requalification de l’agression et de l’abus sexuel contre le mineur, élevés désormais au niveau de crime, tout en prévoyant la non-application des circonstances atténuantes en matière d’agressions et d’abus sexuels contre les mineurs.

Ce faisant, Mustapha Ramid accède à une demande formulée par nombre d'associations de protection de l'enfance, ainsi que des députés, de majorité comme d'opposition, qui ont, récemment, organisé une séance d'étude au parlement, dédiée à la présentation de propositions de lois visant à durcir la législation anti-pédophilie au Maroc.