TUNISIE
08/06/2016 06h:51 CET | Actualisé 08/06/2016 09h:10 CET

Tunisie: L'Instance Vérité et Dignité en quelques chiffres après la publication de son rapport annuel

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INSTANCE VÉRITÉ ET DIGNITÉ- La présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine a remis au chef du gouvernement Habib Essid, le 1er juin, le rapports annuel et financier de l’Instance durant l’année 2015.

Le HuffPost Tunisie a relevé les éléments les plus marquants de ce rapport:

  • 23 727 c'est le nombre de dossiers remis à l'IVD jusqu'au 31 décembre 2015.

  • 83% des dossiers concernent les hommes et 17% des femmes.

  • La majorité des dossiers sont originaires de, respectivement, les régions de Kasserine, de Tunis puis de Gafsa.

  • Les dossiers concernant l'intégrité physique de la personne sont: 39% des cas d'atteinte à la l'intégrité physique lors d'une manifestation ou sit-in, 38% des cas de torture et 15% pour l'atteinte au droit à la santé.

  • Les autres englobent pour 60% des dossiers de personnes qui ont été empêchées de travailler à travers le harcèlement; 51% de situations d'arrestations arbitraires, 47% relatives aux restrictions de la liberté d'expression, 26% de contrôle administratif, 25% pour la transgression du droit d'accès à la justice et à un procès équitable, 20% concernent l'interdiction d'organisation de rassemblements pacifiques et 19% pour le piétinement du droit au logement et l'inviolabilité du domicile.

  • Tous les dossiers couvrent la période de juillet 1955 à décembre 2013, c'est un critère pour les accepter.

  • Autre condition d'acception du dossier est que le préjudice doit être grave et prémédité et commis par l'Etat, des personnes qui le représentent ou par des groupes organisés.