MAROC
07/06/2016 10h:16 CET | Actualisé 07/06/2016 10h:17 CET

Le projet de code pénal sera adopté le 9 juin

MAP
Le projet de code pénal sera bientôt adopté

JUSTICE - Après le report de l'adoption, en Conseil de gouvernement, du projet de loi N°10-16 amendant le code pénal, le texte de loi sera finalement adopté ce jeudi 9 juin. Prévue à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi, l'adoption du projet de loi précédera son dépôt et son examen par le parlement.

Le texte comporte de nouvelles dispositions portant, notamment, sur l'avortement, les peines alternatives, l'enrichissement illicite.

Le flou des dispositions sur l'enrichissement illicite

Jeudi 26 mai, l'adoption du projet de code pénal a été reportée le temps de reconsidérer certaines dispositions qui portent sur l'enrichissement illicite.

Contacté par le HuffPost Maroc, le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid nous a informé qu'il y a eu un débat, qu'il qualifie de "fructueux et productif", sur l'enrichissement illicite. "En l'état, les articles criminalisant l'enrichissement illicite posent problème, car leur formulation est permissive, et pourrait ouvrir la voie à des exploitations ou à des détournements de la loi", indique le ministre, qui précise que "les craintes des autres membres du gouvernement allaient dans ce sens".

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