TUNISIE
27/04/2016 14h:44 CET | Actualisé 27/04/2016 14h:55 CET

Tunisie: La commission d'enquête sur les Panama papers demande une loi qui facilite ses travaux

L'Assemblée des représentants du peuple en séance plénière.
ASSOCIATED PRESS
L'Assemblée des représentants du peuple en séance plénière.

ARP - "Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission", avait déclaré, dans une citation passée à la postérité, l'homme politique français Clemenceau. La création décidée le 8 avril dernier d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire des Panama papers pourrait-elle signifier l'enterrement du problème de l'évasion fiscale de plusieurs fortunes tunisiennes à l'aide de sociétés offshore?

C'est en tout cas pour se prémunir de ce risque que les 22 députés de la commission ont décidé, lors de leur première session de travail ce mercredi 27 avril, de demander l'adoption d'une loi qui soit "contraignante pour les ministères et l’ensemble des intervenants dans le processus d’enquête", rapporte l'agence TAP.

D'ores et déjà, le règlement interne de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) prévoit que "toutes les administrations, entreprises et établissements publics doivent fournir les moyens nécessaires pour faciliter la réalisation de leurs missions". Les parlementaires ont considéré que cela n'était pas suffisant pour le plein accomplissement de leur mission.

Une proposition de loi doit être déposée sur le bureau de l'ARP jeudi 28 avril, a indiqué à la TAP Mongi Harbaoui, membre de cette commission.

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