MAROC
14/04/2016 06h:32 CET | Actualisé 14/04/2016 06h:32 CET

L'OMDH fustige le projet de loi relative à l'Autorité pour la parité

L'Autorité pour la parité peine à convaincre
Rachid Tniouni
L'Autorité pour la parité peine à convaincre

PROJET DE LOI - Après le Conseil économique et social (CESE), c'est au tour de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH) de pointer du doigt les limites du projet de loi relative à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), mis en délibération au Parlement.

Selon l'OMDH, citée par Al Alam, le projet de loi ne couvre pas toutes les formes de discrimination contre la femme, et n'apporte pas de réponses susceptibles d'aider à mettre en place une politique nationale concernant la lutte contre toutes les formes de discrimination. L'OMDH a également noté l'absence de la coordination nécessaire entre tous les départements et les institutions concernés par le sujet.

Fin janvier, le CESE avait également souligné, dans un avis sur le sujet, que le projet de loi relative à l'APALD ne peut intégrer la lutte contre les autres formes de discrimination, hors discrimination entre sexes, dans ses prérogatives, puisqu'elles relèvent des attributions du Conseil national des droits de l'homme (CNDH).

Ce dernier sera en effet doté, comme l'a annoncé le HuffPost Maroc en exclusivité, de plusieurs mécanismes, dont un dédié à la lutte contre les discriminations, hors discriminations basées sur le sexe, qui seront du ressort de l'APALD.

L'organisme présidé par Nizar Baraka avait également proposé d'intégrer au projet de loi une définition du principe de l'égalité ainsi que du principe de non-discrimination et de spécialiser l'APALD dans toutes les discriminations liées au genre et lui conférer la compétence de se saisir et d'être saisie.

Prévue par la Constitution de 2011, cette instance a pour mission de garantir l’égalité homme/femme. L’article 19 stipule en effet que "l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental (…). Il est créé, à cet effet, une autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination".

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