MAROC
14/04/2016 05h:44 CET | Actualisé 14/04/2016 05h:47 CET

Interdiction des enseignants stagiaires de voyager. Que dit la loi?

Un gouverneur peut-il interdire aux enseignants stagiaires de voyager?
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Un gouverneur peut-il interdire aux enseignants stagiaires de voyager?

JUSTICE - L'authenticité du document n'est pas certaine, mais son application a effectivement lieu. Dans la journée du mercredi 13 avril, plusieurs pages Facebook ont relayé une décision prise par le gouverneur de Ouarzazate, qui interdit aux enseignants stagiaires de se déplacer à Rabat.

Se fondant sur différentes lois (relatives, notamment, aux rassemblements publics et aux prérogatives des gouverneurs), ainsi que sur un communiqué du Chef du gouvernement, la décision du gouverneur interdit aux enseignants stagiaires "de se déplacer, de manière individuelle ou collective, à la ville de Rabat pour participer à la manifestation prévue le 14 avril 2016", et ordonne aux autorités locales d'exécuter cette décision.

La décision est aussi agrémentée d'une liste de 114 enseignants stagiaires interdits de déplacement.

Quid juris?

La décision d'interdire aux enseignants stagiaires de se rendre à Rabat semble, de prime abord, en contradiction avec l'article 24 de la Constitution, qui garantit à tous "la liberté de circuler et de s’établir sur le territoire national, d’en sortir et d’y retourner, conformément à la loi." Et aucune des lois citées dans la décision du gouverneur ne comporte de disposition autorisant expressément ce dernier à interdire des déplacements individuels ou collectifs. D'autant que seule la justice peut décider d'interdire à un citoyen de ne pas se rendre à un endroit donné, et il ne peut s'agir d'une décision administrative. Quant au fait d'appuyer la décision d'interdiction par un communiqué du Chef du gouvernement, il est à noter que tant qu'il ne relaie pas une décision prise par voie réglementaire, un communiqué n'a, en soi, aucune valeur juridique.

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