TUNISIE
13/04/2016 08h:21 CET | Actualisé 13/04/2016 09h:28 CET

Indépendance et anti-inflation, la Banque centrale de Tunisie ressemble désormais à la Banque centrale européenne

Chadly Ayari, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (à droite), discutant avec Christine Lagarde, présidente du Fonds monétaire international (à gauche).
Handout . / Reuters
Chadly Ayari, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (à droite), discutant avec Christine Lagarde, présidente du Fonds monétaire international (à gauche).

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE - Les statuts de la Banque centrale de Tunisie ont été votés mardi 12 avril au soir, au terme de 4 séances plénières et 15 heures de débat, qui ont principalement portés sur l'indépendance de la BCT.

Finalement le texte a été voté par 73 députés, soit un tiers de l'hémicycle, à peine une voix de plus que requis, et grâce à certaines voix de l'opposition, tant la majorité était partagée sur ce texte.

Le gouvernement s'était même retrouvé temporairement contredit samedi 9 avril par un amendement Nida Tounes voté par la majorité des députés.

Finalement, que change la loi?

1°) L'indépendance


Une caractéristique majeure de la Banque centrale européenne ou de la Federal Reserve américaine se retrouve dans ce texte: l'indépendance de la Banque centrale.

Auparavant, la loi prévoyait que "la Banque centrale prête son appui à la politique économique de l'Etat". Désormais, c'est impossible. Cet article a disparu de la nouvelle loi, laquelle précise au contraire que "la Banque centrale est indépendante", et ce "dans la réalisation de ses objectifs, dans l'exercice de ses missions et dans la gestion de ses ressources", que "nul ne peut porter atteinte à l’indépendance de la Banque Centrale, ni influencer les décisions de ses organes et ses agents dans l’accomplissement de leurs fonctions". Personne, pas même le gouvernement ou tout autre institution de l'Etat: "la Banque Centrale ne peut ni solliciter, ni accepter des instructions du Gouvernement ou de tout organisme public ou privé".

L'amendement proposé par Fadhel Ben Omrane (président du bloc parlementaire Nida Tounes) soumettant la Banque centrale au contrôle de l'ARP a été vidé de son sens par un compromis qui prévoit un suivi et une reddition des comptes "sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs" que la loi ne précise pas, et que Fadhel Ben Omrane reconnaît ne pas être coercitif.

Reste à savoir que faire de cette indépendance. D'où les articles précisant la mission de la Banque centrale.

2°) Mission: la stabilité des prix et de la finance


Là encore, le texte voté par l'ARP rappelle également les statuts de la Banque centrale européenne: dans son mandat, la Banque centrale de Tunisie accorde la priorité accordée à la lutte contre l'inflation, tandis que la croissance est absente de ses objectifs, exactement comme chez l'institution de Francfort. La stabilité financière est également au registre des préoccupations de la BCT, aux termes de la loi:

"La Banque Centrale a pour objectif d’assurer la stabilité des prix et de contribuer à la stabilité financière."

Sur ce point, la Federal Reserve américaine affiche une préoccupation plus élevée pour les performances économiques générales du pays, puisque son mandat place comme finalité ultime le fait de "promouvoir la performance macroéconomique optimale".

Indépendance et priorité à la stabilité des prix et de la finance sont deux caractéristiques qui suscitent des réactions contrastées. Beaucoup craignent que la Banque centrale ne se focalise sur la lutte contre l'inflation, au détriment d'une politique monétaire facilitant le crédit et la croissance.

Mais pour le député Mehdi Ben Gharbia (indépendant, siégeant au bloc des sociaux-démocrates) contacté par le HuffPost Tunisie, il s'agit là d'inquiétudes sans objet, estimant que "ce n'est pas la banque centrale qui va générer de la croissance".

Certains redoutent plus généralement que l'Etat ne perde de sa souveraineté économique et financière au profit d'intérêts financiers privés et étrangers.

D'après plusieurs sources concordantes, le FMI, avec lequel la Tunisie négocie un prêt, est d'ailleurs derrière la philosophie de ce texte.

3°) La finance islamique


Reste un aménagement plus lié aux enjeux tunisiens, avec l'inscription de la régulation de la finance islamique dans le texte. Le député Fathi Chemkhi (Front populaire) suggère qu'il s'agit là d'une exigence d'Ennahdha que Nida Tounes ne pouvait pas refuser à son allié, devenu même la première force de la coalition au pouvoir.

Une analyse qui a été réfutée par Fadhel Ben Omrane, pour qui "il ne s'agit que de donner à la BCT un rôle de contrôle sur les produits financiers estampillés finance islamique, l'objectif est purement commercial".

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