TUNISIE
08/04/2016 08h:29 CET | Actualisé 08/04/2016 09h:07 CET

Tunisie: L'Etat se prépare à donner des suites aux révélations des "Panama papers"

De gauche à droite: Chadly Ayari, gouverneur de la Banque centrale, Hatem El Euchi, ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'Assemblée des représentants du peuple, Slim Chaker, ministre des Finances, et Amor Mansour, ministre de la Justice.
Reuters / HuffPost
De gauche à droite: Chadly Ayari, gouverneur de la Banque centrale, Hatem El Euchi, ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'Assemblée des représentants du peuple, Slim Chaker, ministre des Finances, et Amor Mansour, ministre de la Justice.

PANAMA PAPERS - Quatre jours après les révélations internationales dans le cadre du dossier "Panama papers" sur les sociétés offshore, dont Inkyfada a commencé à traiter le volet tunisien en indiquant lundi 4 avril que Mohsen Marzouk s'était renseigné pour créer une société offshore, en attendant d'autres révélations, on relève plusieurs réactions de la part des autorités officielles.

La Banque centrale

Mardi, le gouverneur de la Banque centrale, Chadly Ayari, a déclaré suivre de près ces révélations:

Nous examinerons les noms des Tunisiens figurant sur la liste des documents Panama Papers et les informations qu’elle contient.

La réglementation des changes et du commerce extérieur prévoit que tout Tunisien résidant en Tunisie doit informer la Banque centrale de tout avoir qu'il détiendrait à l'étranger.

Le ministère de la Justice

Mardi, le ministre de la Justice Amor Mansour a "confié au procureur général près la Cour d’appel de Tunis le suivi du dossier des 'Panama Papers' et l’ouverture, le cas échéant, d’enquêtes à ce sujet", rapporte la TAP.

Le tribunal de première instance de Tunis

Le même jour, le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis Kamel Barbouche a indiqué que "le Parquet prendra au sérieux les révélations de 'Panama Papers' et entamera les mesures nécessaires à l’encontre de tout Tunisien dont l’implication a été prouvée dans des affaires d’évasion fiscale et de création de sociétés offshore dans les paradis fiscaux".

Toutefois, il a implicitement demandé à accéder aux preuves pour ce faire: "Le Parquet n’engagera aucune enquête à l’encontre de Tunisiens sur la base d’informations relayées par des journaux et des sites électroniques", rapporte la TAP, qui ajoute que Kamel Barbouche considère ne pas disposer pour l'heure d'information fiable et appuyée.

Le fisc

Le ministère des Finances a appelé la direction générale de la douane et celle des impôts à ouvrir une enquête sur le dossier des "Panama papers", indique un communiqué du ministère daté du mercredi 6 avril.

Le Code des droits et procédures fiscaux prévoit des peines allant jusqu'à 3 ans de prison et 50.000 dinars d'amende pour quiconque s'adonne à de la fraude fiscale.

Le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières

Le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a demandé mercredi au chargé général des litiges de l'Etat de suivre le dossier des "Panama papers" en collaboration avec la Banque centrale et le ministère de la Justice, pour protéger les intérêts de l'Etat tunisien et la collectivité nationale.

L'Assemblée des représentants du peuple

Les députés ont voté ce vendredi 8 avril pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire des Panama papers, à 124 voix pour, et une contre.

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