TUNISIE
07/04/2016 16h:26 CET

Tunisie: La loi sur la traite des êtres humains est en examen à la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple

Shutterstock / ChameleonsEye

Servitude domestique, l'utilisation des enfants pour la mendicité ou dans des réseaux criminels, l'exploitation sexuelle... la traite des êtres humains englobe ces formes de violences à la fois physique et morale.

Afin d'enrayer ce fléau, l'Assemblée nationale du peuple ( ARP) prépare une loi spécifique à cette question. A vrai dire, le projet de loi a été déposé à l'ARP depuis mai 2015 par le ministère de la Justice et examiné par la suite par la Commission des droits et libertés et des relations extérieures.

"L’exploitation comprend l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou la mendicité, le prélèvement total ou partiel d’organes, de tissus, de cellules, de gamètes et de gènes ou toutes autres formes d’exploitation", énonce l'article 2 du projet de loi.

"Cette loi tend à mettre fin à toutes les formes d'exploitation inhumaines des êtres humains qui touchent notamment les femmes et les enfants", a déclaré Samah Dammak, députée et membre de la Commission des droits et libertés sur les ondes de Mozaique Fm.

Quel est le lien entre cette loi en gestation et le code pénal qui criminalise d'ores et déjà certaines de ces pratiques? "Cette loi est indissociable au code pénal. Elle le complète à travers la détermination des cas de figures de la traite des êtres humains dans un contexte de propagation de certains crimes comme la mendicité des enfants ou leur implication dans les affaires de terrorisme", a précisé la député.

Un fléau qui gangrène

Plusieurs enquêtes récentes d'organismes internationaux ont alerté l'opinion publique quant à ces fléaux. "L'ampleur du phénomène est considérable" mais "encore trop méconnu", a déploré le chef de bureau du Conseil de l'Europe, William Massolin lors d'un colloque international consacré à cette question en Tunisie, en janvier 2016.

2,5 millions de victimes par an dans le monde, dont certaines en Tunisie, a révélé les intervenants dans ce colloque. La traite des êtres humains se manifeste en Tunisie par exemple dans les trafics liés aux réseaux de migration vers l'Europe.

57 victimes ont été étudiés depuis 2012 par l'Organisation internationale des migrations, a indiqué sa chef de mission, Lorena Lando lors du colloque. Il s'agit en majorité de femmes, originaires d'Afrique subsaharienne et notamment de Côte d'Ivoire, a-t-elle ajouté.

Selon elle, 48 ont fait l'objet de "servitude domestique". Dans deux cas, il s'agissait "d'exploitation sexuelle". Cinq avaient moins de 18 ans.

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Une autre enquête récente du Département d'Etat américain dans son dernier rapport sur la traite moderne des humains dans le monde a révélé l'ampleur de ces phénomènes en Tunisie:

La jeunesse tunisienne serait sujette à différentes formes de trafic humain. Parmi celles-ci, de nombreuses filles tunisiennes, provenant pour la plupart du Nord-Ouest de la Tunisie, travaillent en tant que domestiques pour des familles riches de Tunis et des principales villes côtières.

Selon ce rapport, des organisations internationales ont également déploré l'augmentation du nombre d'enfants travaillant dans la rue depuis la révolution de 2011 afin de venir en aide à leur famille. Ces enfants de rue sont plus vulnérables au trafic du sexe ainsi qu'au travail forcé. Les forces de sécurité ont rapporté le fait que des gangs organisés forçaient les enfants de rue à servir de voleurs, de mendiants ou encore à transporter de la drogue.

Certaines Tunisiennes auraient aussi été forcées à se prostituer sous la fausse promesse d'un contrat de travail dans des pays tels que le Liban, les Emirats Arabes Unis et la Jordanie.

Enfin, les migrants qui fuient les troubles dans les pays voisins continuent d'être plus vulnérables à la traite d'humains.

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