TUNISIE
07/04/2016 14h:06 CET | Actualisé 07/04/2016 15h:50 CET

Tunisie: La juge Leila Abid accuse Caid Essebsi d'intervenir dans les décisions sur les biens confisqués. La présidence répond

AFP

BIENS CONFISQUÉS - Béji Caid Essebsi est-t-il intervenu sur une décision de justice? C'est en tous cas ce qu'affirme la juge chargée des biens confisqués, Leila Abid. Elle a indiqué mercredi que la police judiciaire attendait l’accord de la présidence de la République, pour faire appliquer les décisions de la justice sur les biens confisqués de Slim Chiboub, gendre de Ben Ali et de Mouhamed Iyadh Ouederni, ancien ministre de Ben Ali.

Ce sont "les deux derniers noms sur lesquels nous n'avons pas pu faire appliquer les jugements de confiscation, a-t-elle déploré sur Shems FM.

Selon elle, 114 personne sont concernés par ce jugement. Sauf que "quelques personnes habitent toujours dans ces propriétés".

"Nous avons fait six ou sept tentatives auprès de la police judiciaire (...) pour qu'ils appliquent notre jugement", a-t-elle dit sur Shems FM. "Ils nous ont informé que (...) le président de la république a dit 'attendez jusqu'à ce que je vous dise", l'accusant ainsi de temporiser sur cette affaire.

"Je ne demande qu'une chose", a-t-elle poursuivi avant d'appeler la présidence à "confirmer ou à infirmer ce que je viens de dire".

"Si elle infirme, alors il faut passer à l'application du jugement. Et si elle confirme, alors qu'elle prenne la responsabilité de ce qu'elle devra dire au propriétaire des biens, le peuple tunisien", a-t-elle lancé.

Des "propos irresponsables" selon Moez Sinaoui

Suite à ces graves accusations, Moez Sinaoui, porte-parole de la Présidence, a exprimé son "étonnement" des propos de la juge, niant "catégoriquement toute intrusion de la Présidence dans la justice".

"Une juge de ce niveau doit faire de l'investigation avant de faire des déclarations pareilles", a-t-il fustigé le le 6 avril sur Mosaique FM, avant de qualifier ses propos "d'irresponsables".

De son côté Hatem El Euch, ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, a affirmé que son ministère "n'a pas de lien avec cette affaire". "La question de l'application d'un jugement n'est pas dans nos prérogatives", a-t-il dit le 7 avril sur Radio Jeunes, sans donner plus de précisions.

Le tribunal administratif annule une décision sur les biens confisqués

Le 7 avril une autre décision importante à été rendue, cette fois pas la chambre d'appel du tribunal administratif de Tunis. Elle annule le jugement de première instance rendu en juin 2015. Ce dernier annulait le décret de 2011 de confiscation des biens de Ben Ali qui n'était pas valable, selon le tribunal administratif, car il n'a jamais été validé ni par l'Assemblée nationale constituante élue en octobre 2011 ni par l'Assemblée des représentants du peuple élue fin 2014.

La décision du 7 avril a fait réagir Mohammed Faicel Ben Jaâfar, l'avocat de Belhassen Trabelsi, qui l'a considéré comme "une position politique pouvant porter atteinte à la crédibilité du tribunal administratif".

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