TUNISIE
05/04/2016 08h:16 CET | Actualisé 05/04/2016 09h:03 CET

Tunisie: Les magistrats tunisiens protestent de nouveau contre la loi sur le Conseil supèrieur de la magistrature

Ghazi Mrabet

La loi sur le Conseil supérieur de la magistrature, votée à l'unanimité à l'assemblée des représentants du peuple ( ARP) fin mars, suscite encore des remous côté magistrats. Ces derniers ont organisé un sit-in devant les tribunaux le 5 avril en réponse à l'appel à manifester de l'association des magistrats tunisiens (AMT).

L'organisation estime que cette loi constitue une "régression" sur la voie de l'instauration d'une justice indépendante. L'AMT conteste une loi qui "dépouille cette instance constitutionnelle de ses prérogatives", rapporte la TAP.

juges

Même son de cloche côté syndicat des magistrats qui proteste, via un communiqué, les vices de procédures qui ont entaché l'adoption de loi, la sous représentation des magistrats dans le Conseil ainsi que le mutisme du pouvoir exécutif qui a cautionné l'adoption de cette loi par l'ARP.

Il est à noter l'avis divergent de Ahmed Souab, juge administratif, qui considère dans une interview accordée au quotidien "Assarih" du 28 mars, que loi est "acceptable" dans le sens où elle "préserve les équilibres généraux" et "garantit l'indépendance du magistrat au niveau fonctionnel et structurel".

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