TUNISIE
05/04/2016 05h:51 CET | Actualisé 05/04/2016 06h:30 CET

Révision du régime politique: L'amendement de la Constitution entre le "pour" et le "contre"

Beji Caid Essebsi, acknowledges the applauses after swearing in as new Tunisian President during a ceremony at the National Assembly in Tunis, Tunisia, Wednesday, Dec. 31, 2014. Tunisia's new president pledged a rule of reconciliation and consensus as he took his oath Wednesday before the newly elected parliament to complete the country's democratic transition. The inauguration of Beji Caid Essebsi, an 88-year-old political veteran, comes in a year in which Tunisians wrote a new constitution and elected a new parliament and president, ending a transition kicked off by a revolution. (AP Photo/Hassene Dridi)
ASSOCIATED PRESS
Beji Caid Essebsi, acknowledges the applauses after swearing in as new Tunisian President during a ceremony at the National Assembly in Tunis, Tunisia, Wednesday, Dec. 31, 2014. Tunisia's new president pledged a rule of reconciliation and consensus as he took his oath Wednesday before the newly elected parliament to complete the country's democratic transition. The inauguration of Beji Caid Essebsi, an 88-year-old political veteran, comes in a year in which Tunisians wrote a new constitution and elected a new parliament and president, ending a transition kicked off by a revolution. (AP Photo/Hassene Dridi)

Fruit d’un consensus trouvé dans le cadre de l’élaboration de la Constitution, le régime politique actuel répartissant le pouvoir entre le législatif et l’exécutif, pourrait être revu. La question se pose depuis que Béji Caïd Essebsi, président de la République l’a abordée, lors de sa dernière intervention médiatique.

Evoquée en réponse à une question posée par un des trois journalistes qu’il avait face à lui (et après des insinuations répétitives dans ce sens), l’idée d’un éventuel amendement de la Constitution a fait l’objet de réactions essentiellement contre.

Béji Caïd Essebsi avait, en effet, répondu qu’il n’est pas "contre cette initiative". A la question si le régime politique actuel ne constituait pas un frein à l’économie du pays, le président de la République avait répondu que cela "ne facilite" pas les choses. Il a fait la distinction entre un régime présidentialiste et un régime présidentielle précisant que le régime actuel "n’est pas parfait mais pourrait être amélioré".

L’amendement de la Constitution avait été évoqué par Lotfi Zitoun, dirigeant au sein d’Ennahdha, parti islamiste au pouvoir, dans un article publié dans le journal arabophone Al Chourouq . Au HuffPost Tunisie, Lotfi Zitoun dit être pour un "régime entièrement présidentiel ou complètement parlementaire".

"Je suis contre le système actuel fonctionnant avec des moitiés, voire des quarts de chacun", indique-t-il, en précisant que la question n’avait pas encore été abordée au sein d’Ennahdha.

Du côté de Afek Tounes, autre parti au pouvoir, Mohamed Ali Mankai, membre du bureau politique a estimé, dans un post Facebook que la révision de la Constitution est "un faux problème". Il explique que l’origine du débat et de l’idée qui le fonde est le résultat du conflit au sein de Nidaa Tounes et que "la crise interne du parti vainqueur a tout chamboulé".

La constitution est certes trop compliquée pour un pays qui sort d'un régime présidentiel renforcé et despotique mais...

Posté par Dali Mankai sur lundi 4 avril 2016

"L’alliance gouvernementale constituée après les élections devait sur le papier doter le pays d'une stabilité politique fort confortable et permettre à l'exécutif de réformer le pays sans trop de résistance", d’après Mohamed Ali Mankai.

Par ailleurs, dans une contribution publiée sur le site du magazine Leaders, Ahmed Néjib Chebbi qualifie de "politique" la question qui se pose depuis peu.

"Aujourd’hui on nous dit que la Constitution est hybride, qu’elle institue un exécutif bicéphale qui hypothèque le bon fonctionnement des institutions", écrit le dirigeant du parti Al Joumhouri qui rappelle que, derrière le choix du régime politique actuel, il y a une histoire particulière celle d’Ennahdha qui "pensant remporter les prochaines législatives et sachant ses chances fort réduites pour remporter la présidentielle, défendait bec et ongle le régime parlementaire". D’après Ahmed Néjib Chebbi, un contexte hostile au régime de Ben Ali et donc au présidentialisme outrancier a motivé les sceptiques et a fait naître le régime politique actuel.

"Si nous nous acheminons aujourd’hui vers une paralysie du système de la IIème république, ce n’est point en raison du caractère hybride de la constitution mais bel et bien parce que le Président, a perdu la majorité au sein du parlement, suite à la scission de Nidaa Tounes, le parti originairement majoritaire. Si Nida avait maintenu sa cohésion, le Président serait encore craint par le Premier ministre et par ses alliés de la Nahdha", écrit Ahmed Néjib Chebbi.

Contactée par HuffPost Tunisie, Salwa Hamrouni, spécialiste en droit constitutionnel, voit la possibilité d’une révision de la Constitution comme une "grande aberration". Certes le texte prévoit pareil cas et permet au président lui-même ou au tiers des députés de présenter une initiative dans ce sens. Mais un problème de procédure risque d’être posé: la non-existence encore de la Cour constitutionnelle susceptible d’en évaluer la constitutionnalité.

"L’entrée en vigueur de la Constitution n’est pas réalisée entièrement, les institutions constitutionnelles ne sont pas encore mises en place, et au lieu d’accélérer cela, on penserait à réviser la Constitution ? ", s’indigne Salwa Hamrouni.

D’après elle, en l’absence de l’assise constitutionnellement mise en place, pareille initiative constituerait "une violation grave", un choix "prématuré" et un débat "risqué". Maintenant qu’il est lancé par le président de la République, il suffirait d’un projet de loi pour qu’il soit ouvert.

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