MAROC
04/04/2016 10h:33 CET | Actualisé 04/04/2016 11h:38 CET

Le clash PJD vs Boussaid en quatre questions

Le clash PJD vs Boussaid en quatre questions
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Le clash PJD vs Boussaid en quatre questions

PARLEMENT - Au lendemain de la publication, par le Parti authenticité et modernité (PAM) et l'Union socialiste des forces populaires (USFP), de leur correspondance avec le ministre de l'Economie et des finances Mohamed Boussaid concernant les enseignants stagiaires, le Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a qualifié d'"initiative individuelle entreprise sans concertation avec le chef du gouvernement", le courrier adressé par M. Boussaid. Des membres du Parti de la justice et du développement (PJD) sont également montés au créneau pour remettre en question la légalité et la neutralité de la réponse du ministre. Les arguments du PJD quant à la légalité de la démarche sont-ils effectifs? Le point en quatre questions.

Le courrier des parlementaires du PAM et de l'USFP est-il non conforme au règlement intérieur de la Chambre des conseillers?

Les membres du PJD qui ont critiqué la réponse du ministre de l'Economie et des finances Mohamed Boussaid plaident le non-respect de l'article 38 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers, qui dispose que les contacts entre la deuxième chambre et le gouvernement doivent être établis par le président de la Chambre des conseillers.

C'est également le cas de l'article 239 du règlement intérieur de la deuxième chambre, qui dispose que les questions adressées par les parlementaires au Chef du gouvernement ou aux ministres doivent impérativement être transmises au président de la Chambre des conseillers, qui, à son tour, les transmets au ministre concerné.

La question élaborée par les groupes parlementaires du PAM et de l'USFP a-t-elle été transmise au président de la Chambre des conseillers Hakim Benchamach? Nous n'en savons rien, d'autant que ce dernier n'a, jusqu'à présent, fait aucun commentaire sur le sujet. S'il s'avère que c'est le cas, cela résoudra l'aspect purement légal de la question.

Or, si tel n'est le cas, la démarche des groupes parlementaires du PAM et de l'USFP peut-elle être considérée comme non-conforme aux lois? Si, d'un côté, tout citoyen a le droit d'interpeller un ministère sur une question ou une autre, il n'en reste pas moins que la correspondance a été formulée sur un papier portant l'en-tête de la Chambre des conseillers, et comportant les signatures des deux présidents des groupes parlementaires.

Le ministre de l'Economie et des finances a-t-il dépassé ses prérogatives?

Des membres du PJD, dont les parlementaires Abdelali Hamieddine et Abdellah Oubari, ont vu en la réponse du ministre de l'Economie et des finances un dépassement de ses prérogatives. Selon les parlementaires PJD, Mohamed Boussaid ne s'est pas contenté de répondre à une question, mais a exprimé un avis personnel dans sa réponse.

Est-ce le cas? Non. Car sa correspondance répondait à la question posée par les conseillers du PAM et de l'USFP, qui se demandaient si, d'un point de vue technique, la possibilité d'employer les 10.000 enseignants stagiaires d'un seul coup s'offrait. Ce à quoi le ministre a répondu par la positive, en notant que cela nécessitera un amendement de la loi de finances de 2016. Une réponse procédurale et purement technique qui n'engage à rien, car à supposer que la proposition de loi déposée par les groupes parlementaires du PAM et de l'USFP soit examinée bientôt au parlement, rien n'empêche le gouvernement d'"opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques", conformément à l'article 77 de la Constitution.

Les membres du PJD estiment aussi que c'était au Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane d'apporter une réponse à la question des groupes parlementaires du PAM et de l'USFP, en raison du fait que la correspondance concernait la politique générale du gouvernement. Ce qui est faux: le courrier posait une question relative à la loi de finances, qui fait partie du domaine de compétence du ministre de l'Economie et des finances.

Une réponse trop rapide?

Les membres du Parti de la justice et du développement (PJD) qui ont réagi à l'affaire se sont aussi étonnés de la rapidité de la réponse du ministre. En effet, tandis que certaines questions écrites peuvent être reléguées aux oubliettes pendant des mois, la réponse du ministre de l'Economie et des finances aux groupes parlementaires du PAM et de l'USFP est arrivée deux jours à peine après le dépôt de la question. Ce qui, en soi, n'a rien d'illégitime ou d'illégal: l'article 262 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers impose au ministre s'étant vu adresser une question écrite d'y répondre dans un délai ne dépassant pas 20 jours, conformément à l'article 100 de la Constitution.

S'agit-il d'une question urgente?

L'article 257 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers accorde aux Conseillers le droit de déposer des questions urgentes, qui peuvent concerner des affaires ou des dossiers "conjoncturels et urgents qui suscitent l'intérêt de l'opinion générale." Pour ces questions, la procédure est la suivante: elles sont transmises au président de la Chambre des conseillers, qui les transmets au gouvernement au plus tôt. Si nécessaire, le président de la Chambre des conseillers programme la question lors de la première séance de questions orales à venir.

Malgré le fait que l'article 257 du règlement intérieur fixe les modalités du dépôt des questions urgentes, deux interrogations se posent: ces questions doivent-elles être obligatoirement orales, ou peuvent-elles être écrites?

Car en effet, si la tradition veut que ces questions soient des questions orales, qui obtiennent réponse lors des séances hebdomadaires de questions orales, le règlement intérieur n'en fixe pas clairement et expressément la forme. Les groupes parlementaires du PAM et de l'USFP auront donc pu exploiter cette "indéfinition" pour poser une question urgente sous forme écrite.

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