MAROC
04/04/2016 13h:30 CET | Actualisé 04/04/2016 13h:32 CET

Déclaration obligatoire de patrimoine: 0% de déclarants au CCM et à 2M, 18,32% au ministère de la Santé

Les mauvais élèves de la transparence: Les fonctionnaires de 2M et du CCM n'ont pas déclaré leur patrimoine
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Les mauvais élèves de la transparence: Les fonctionnaires de 2M et du CCM n'ont pas déclaré leur patrimoine

TRANSPARENCE - Le rapport de la Cour des comptes de 2014 est venu avec son lot d'informations sur la gestion de certains fonds et établissements. Il a aussi consigné le nombre de manquements à la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP), dans les différentes institutions où exercent des personnes assujetties à la DOP.

Le rapport nous apprend qu'aucun des 74 fonctionnaires du Centre cinématographique marocain (CCM) assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine n'a fait de déclaration des biens et des actifs qu'il détient durant les années 2013 et 2014.

Il en est de même pour la Soread 2M, où les 18 fonctionnaires devant déclarer leur patrimoine se sont passés de cette "modalité", ainsi que pour les services centraux du ministère de la Communication, qui compte 18 fonctionnaires assujettis à la DOP.

Le ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger ne fait pas mieux, avec, lui aussi, 0% de taux de déclaration, alors qu'il compte 4 fonctionnaires devant se soumettre à la DOP.

Du côté du ministère de la Santé, sur les 131 fonctionnaires assujetties à la déclaration de patrimoine, seuls 24 ont rempli leur devoir, ce qui porte le taux de déclaration au sein du ministère à 18,32%.

Les directions centrales du ministère de l'Intérieur s'en sortent un peu plus mal: sur les 19 fonctionnaires qui y exercent et qui sont soumis à la DOP, un seul a transmis les informations relatives à son patrimoine à la Cour des comptes.

Déclaration obligatoire de patrimoine: que dit la loi?

L'article 158 de la Constitution dispose que "toute personne, élue ou désignée, assumant une charge publique doit faire, conformément aux modalités fixées par la loi, une déclaration écrite des biens et actifs détenus par elle, directement ou indirectement, dès la prise de fonctions, en cours d’activité et à la cessation de celle-ci."

Lorsqu'un fonctionnaire public ne déclare pas son patrimoine, la loi N° 54-06 relative à la déclaration obligatoire de patrimoine dispose que "le président de la Cour des comptes compétente met en demeure le fonctionnaire ou l'agent public défaillant ou dont la déclaration est incomplète ou n'est pas conforme, d'avoir à respecter les dispositions de présent article et lui fixe un délai de 60 jours à compter de la date de la réception de la mise en demeure pour régulariser sa situation."

"Lorsque l'intéressé ne régularise pas sa situation dans le délai prévu ci-dessus, le président de la cour des comptes compétente saisit l'autorité gouvernementale concernée afin de prendre les mesures prévues", selon la même loi, qui prévoit des sanctions pouvant aller de la révocation de la fonction à la résolution du contrat pour l'agent public.

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