MAROC
01/04/2016 06h:51 CET | Actualisé 01/04/2016 06h:51 CET

Les recommandations du CESE pour faire réussir la régionalisation

DR

RÉGIONALISATION - Dans un rapport sur les "exigences de la régionalisation et les défis de l'intégration des politiques sectorielles", présenté lors de la 60e session ordinaire de son Assemblée générale, le Conseil économique et social (CESE) a émis plusieurs recommandations relatives au déploiement de la régionalisation avancée, dont la mise en place d'une instance nationale en charge du pilotage et du suivi de la régionalisation, ainsi que l'élaboration d'une charte de la déconcentration.

Un suivi-évaluation permanent et la création de structures interministérielles

Le Conseil a souligné que la supervision des différentes phases de la mise en oeuvre de la régionalisation avancée fait appel à un pilotage stratégique et à un suivi-évaluation permanent, sur les plans politique, stratégique et procédural, recommandant, à cet effet, la mise en place d'une instance en charge du contrôle, de l'orientation, de l'arbitrage et de la prise de décisions stratégiques.

Le rapport du CESE insiste également sur la nécessité de mettre en place de structures interministérielles destinées au soutien et à l'accompagnement procédural, aux niveaux central et régional. Pour cela, la création de canaux de communication au sein des départements ministériels concernés par la mise en oeuvre de la régionalisation s'avère nécessaire.

Une charte de la déconcentration et une appropriation responsable de la régionalisation

Le rapport du CESE appelle aussi à élaborer une charte de la déconcentration, qui se base sur un transfert effectif et progressif des pouvoirs décisionnels et des ressources, en proportion avec chaque niveau de l'organisation territoriale, comme le recommandait la Commission consultative de la régionalisation (CCR) en 2010, en estimant que la régionalisation avancée devrait être déployée de manière graduelle et arrimée aux performances et à la capacité des acteurs politiques à gérer les affaires locales.

Le Conseil recommande également le lancement d'une phase dite "d'appropriation responsable" de l'esprit de la régionalisation. Pour le CESE, cela aura l'avantage de permettra une assimilation des fondements de ce chantier ainsi que des concepts qui y sont liés, et permettra, aussi, un déploiement pérenne de la régionalisation avancée.

Le développement économique et social, deux axes prioritaires

Le rapport souligne l'impératif de promouvoir le développement économique et social durable, et de hisser le développement social au rang de stratégie régionale, moyennant un plan régional de développement social qui constituera une déclinaison procédurale régionale de la stratégie gouvernementale en la matière.

Cette stratégie régionale doit définir les objectifs, les responsabilités, les programmes, les mécanismes de protection et de solidarité sociale, ainsi que les moyens d'exécution. Elle doit également prendre en compte les spécificités de chaque région et se baser sur l'action solidaire et complémentaire entre les autorités publiques, les collectivités territoriales et la société civile, loin de toute interprétation étriquée des domaines de compétences respectifs.

Le renforcement des ressources financières de la région

Concernant le renforcement des ressources financières de la région, le CESE met en avant l'inéluctabilité de développer des méthodes novatrices, équitables et compatibles avec les besoins de la région en termes de financement, en vue de la répartition des ressources financières et fiscales, y compris celles du Fonds de mise à niveau sociale et de celui de la solidarité entre les régions.

Pour mener à bien cette entreprise, il importe, selon le CESE, de mener une réflexion sur un système de notation et de classification prenant en considération l'ensemble de ces variables, le but étant de garantir une répartition égalitaire des ressources, de résorber les disparités régionales et garantir des services de base, sur un pied d'égalité, à l'ensemble des citoyens. Il convient également de valoriser la fonction publique territoriale en adoptant, sou peu, un statut de la fonction publique locale qui soit moderne et en harmonie avec le statut actuel de la fonction publique, selon le rapport.

En lieu et place de la tutelle, l'accompagnement

Le CESE appelle aussi à couper court avec le contrôle à priori (exercé par les walis, en tant que représentants de l'État) qui doit plutôt céder place à un contrôle d'accompagnement. Pour le Conseil, il convient aussi de renforcer, encadrer et réglementer le contrôle à posteriori, en droite ligne du principe de la "gestion libre", tout en maintenant la corrélation responsabilité-reddition des comptes.

LIRE AUSSI:

Galerie photoDu protectorat à l'indépendance Voyez les images