31/03/2016 08h:56 CET | Actualisé 31/03/2016 08h:56 CET

Le rapport accablant de la Cour des comptes sur la gestion de la Fondation des oeuvres sociales des travaux publics

Le rapport accablant de la Cour des compte sur la gestion de la Fondation des oeuvres sociales des travaux publics
equipement.gov.ma
Le rapport accablant de la Cour des compte sur la gestion de la Fondation des oeuvres sociales des travaux publics

COUR DES COMPTES - C'est un rapport accablant de la cour des comptes sur la gestion opaque de la Fondation des œuvres sociales des travaux publics, censée aider ses adhérents à accéder au logement, mais qui "s'est transformée au fil des ans en promoteur immobilier réalisant des projets immobiliers dans plusieurs provinces et à des standings différents".

Mise en ligne le 29 mars, le rapport de l'établissement présidé par Driss Jettou et couvrant l'année 2014 relève en effet plusieurs dysfonctionnements dans la gestion de cette fondation. A commencer par sa gouvernance. Le rapport pointe du doigt le non-accomplissement du rôle d’orientation et de suivi assigné au conseil national, le non-respect des conditions de quorum dans les réunions du bureau national, l'irrégularité des réunions du bureau national, la non-installation des conseils régionaux ou encore la non-constitution de la commission d’audit des comptes.

La cour des comptes dénonce également l'octroi d'avantages non prévus par les statuts à certains responsables de la Fondation, mais aussi l'approbation des rapports moraux et financiers, l'octroi de quitus en l’absence d’audit des comptes relatifs au mandat en question, ainsi que le non-établissement du rapport de gestion destiné au Secrétariat général du gouvernement.

Golf gratis pour des hauts responsables

Au niveau de la gestion des prestations sociales, les auditeurs de la Cour des comptes pointent du doigt l'octroi de plusieurs prêts au logement aux mêmes personnes parmi les adhérents, l'octroi de prêts au logement à certains responsables de la Fondation sans respect du plafond autorisé, l'octroi d’indemnités, primes et gratifications non prévues par les statuts, application de taux journaliers élevés pour les indemnités de déplacement. Et pour finir, le règlement des cotisations à un club de golf (oui oui) au profit de certains hauts responsables.

Sur le front de la gestion des projets de logement, la Cour des comptes pointe une série de dysfonctionnements, comme le non-respect des cahiers de charges fixant le délai de réalisation des projets à 36 mois ou de la procédure d’affectation édictée par la charte de logement, mais également l'orientation des projets de logement vers le haut standing, et l'affectation de logements ou lots de terrains à des non-adhérents.

Concernant les obligations comptables et fiscales de la Fondation, le rapport relève aussi plusieurs manquements, comme la non-application du plan comptable relatif aux associations, l'absence d’arrêtés des comptes de la Fondation pour les trois exercices 2011, 2012 et 2013 et des procédures d’organisation comptables de la Fondation, la non-tenue des livres de comptabilité prévus par le plan comptable des associations ou encore le non-respect des obligations et des déclarations fiscales.

Créée en 1982 et reconnue d'utilité publique en 1990, la FOSTP a dépassé les 17.000 adhérents appartenant aux départements de l’Équipement, du Transport et de la Logistique, de l’Eau et de la formation des cadres et la formation professionnelle. Elle a notamment pour mission de "réaliser diverses prestations à caractère social avec prise en charge totale ou partielle des frais, de faciliter l’accès à la propriété pour ses adhérents (réalisation de projets de lotissements et de logements directement ou en partenariat), de participer à la couverture médicale et sociale en faveur de ses adhérents, ou encore de créer et gérer des installations sociales (garderies d’enfants, centres médicaux, colonies de vacances, etc.)."

LIRE AUSSI: