MAROC
30/03/2016 07h:40 CET | Actualisé 30/03/2016 07h:40 CET

Hassad présente un projet de loi sur les listes électorales au parlement

Listes électorales: Les dates d'inscription et les détails du nouveau projet de loi
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Listes électorales: Les dates d'inscription et les détails du nouveau projet de loi

POLITIQUE - Lundi 28 mars, le ministre de l'Intérieur Mohamed Hassad a présenté un projet de loi amendant la a loi 57-11 relative aux listes électorales générales. L'occasion de revenir sur les principaux changements apportés par ce projet de loi aux processus d'inscription sur les listes électorales.

Durant la présentation du projet de loi, faite devant la commission de l'Intérieur à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que les demandes d'inscription ou de transfert d'inscription peuvent se faire durant la période entre la promulgation de la loi jusqu'au 22 août 2016 tandis que les réunions des commissions administratives auront lieu entre le 23 et 27 août 2016. Le dépôt du tableau rectificatif ainsi que les recours peuvent être effectués du 28 août au 1er septembre 2016. L'examen des recours se déroulera du 2 au 6 septembre 2016 alors que l'arrêt des listes définitives est prévu le 7 septembre 2016, soit tout un mois avant le scrutin.

Concernant le projet de loi en question, le ministre de l'Intérieur a déclaré que ce texte entend donner plus de clarté au processus d'arrêt des listes, concernant la fixation de la date définitive pour déposer les demandes d'inscription et de transfert d'inscriptions, les périodes consacrées à l'examen de ces demandes, la publication des résultats des délibérations des commissions administratives, les notifications relatives aux décisions de rejet ou de radiation, les cas de contentieux, l'examen des recours par les tribunaux ainsi que l'arrêt définitif des listes électorales qui seront soumis aux bureaux de vote.

L'essence de ce projet de loi découle des enseignements tirés lors des dernières élections communales et régionales ainsi que des difficultés qui ont entaché ce double scrutin, a souligné M. Hassad, faisant état de l'abrogation de la révision exceptionnelle des listes électorales générales qui s'effectuera dorénavant de manière automatique.

Des délais élargis

En substance, l'approche suivie dans l'élaboration de ce texte porte sur le mode d'arrêt de l'électorat avec la possibilité donnée aux nouveaux inscrits désirant se porter candidats de composer leurs dossiers de candidature et de le déposer dans le délai légal.

Il s'agit également de garantir un fondement juridique aux personnes qui se sont vu refuser leurs demandes d'inscription pour qu'ils puissent engager des recours, si besoin en est.

Pour ce faire, a expliqué le ministre, le projet de loi définit à 46 jours maximum de la date du scrutin (au lieu de 15 jours actuellement) le délai auquel prend fin la période de présentation des demandes d'inscription et de réinscription sur les listes électorales.

Le texte fixe également à 5 jours la période des réunions des commissions administratives visant à examiner les demandes, à opérer les radiations et à rectifier les erreurs matérielles. Aussi, le projet de loi fixe à 3 jours le délai des notifications faites aux personnes concernées au sujet des décisions de rejet ou de radiation.

La calendrier électoral proposé par le projet de loi permettra aux commissions administratives d'arrêter définitivement les listes électorales 30 jours avant la date du scrutin, a fait remarquer le ministre, soulignant que l'autorité administrative locale est tenue d'insérer dans les listes le nom de toute personne dont le recours a été admis par le tribunal.

Selon le ministre, il est possible ainsi de définir l'échéancier issu des amendements proposés par le projet de loi, sur la base de la date prévue pour la tenue des législatives, à savoir le 7 octobre 2016.

Le projet de loi, a poursuivi le ministre, vise à prendre les mesures législatives nécessaires pour accompagner la préparation de l'électorat à participer au prochain rendez-vous électoral, ajoutant que ces mesures revêtent un caractère permanent, en ce qu'elles seront réactivées automatiquement à l'avènement de chaque rendez-vous électoral : Elections générales ou partielles, communales, régionales, législatives directes ou référendum.

De même, ce texte entend introduire des amendements à l'article 30 de la loi 57-11 et le compléter moyennant un autre article, a fait observer M. Hassad.

Somme toute, a conclu le ministre, l'ensemble des dispositions proposées par ce projet de loi ambitionnent d'élargir le champ de la participation aux élections.

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