25/03/2016 07h:16 CET | Actualisé 26/10/2016 13h:04 CET

A quelques mois de l'interdiction des sacs en plastique, le Maroc balise le terrain

A quelques mois de l'interdiction des sacs en plastique, le Maroc balise le terrain
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A quelques mois de l'interdiction des sacs en plastique, le Maroc balise le terrain

ENVIRONNEMENT - Le 1er juillet 2016 sonnera la fin de l'utilisation des sacs en plastique au Maroc. En attendant, le gouvernement balise le terrain. Car certains sacs en plastique, comme les sacs de récolte d'ordures ou ceux à usage agricole et industriel continueront de circuler.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a ainsi adopté le projet de décret relatif à la mise en application de certaines dispositions de la loi n 77-15 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en plastique, adoptée en novembre dernier par les deux chambres.

Ce projet a pour but de déterminer les spécificités techniques des sacs en plastique et de définir les règles spécifiques à l'imposition de signes distinctifs et l'impression de logos sur les sacs en plastique destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs de congélation, les sacs isothermes et les sacs utilisés pour la collecte des déchets ménagers et autres ordures.

Le projet de loi prévoit également la désignation d'agents chargés de contrôler et de détecter les fraudes relatives à la loi 77-15 et ses dispositions en plus de la fixation des délais accordés par l'administration aux fraudeurs pour se conformer à la loi et aux dispositions de son application dans un délai ne dépassant pas 15 jours.

Hasard de calendrier, en France, la fin des sacs plastiques à usage unique aux caisses des supermarchés sera effective le 1er juillet. En janvier 2017, cette interdiction concernera aussi les sacs servant à emballer les fruits et légumes ou le fromage.

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