MAROC
24/03/2016 15h:28 CET | Actualisé 24/03/2016 15h:44 CET

Le projet de loi sur le Conseil de régence bientôt adopté par le parlement marocain

Le projet de loi sur le Conseil de régence passe comme une lettre à la poste
MAP
Le projet de loi sur le Conseil de régence passe comme une lettre à la poste

MONARCHIE - Mardi 22 mars, la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a examiné le projet de loi organique N°90-15 relative au Conseil de régence. Une séance calme, sans heurts, durant laquelle les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition ont exprimé leur entente.

Un record: le texte de loi "que personne ne souhaiterait voir, un jour, appliqué", dixit Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), a passé toutes les étapes du circuit de l'examen parlementaire en une seule séance (discussion générale, examen détaillé et validation en commission). C'est qu'il "fait consensus parmi les députés", précise au HuffPost Maroc M. Bouanou.

Une question que se posaient nombre de députés: qui présentera le projet de loi au parlement? Alors que certains s'attendaient à voir débarquer le directeur du ministère de la Maison royale, du protocole et de la chancellerie, en raison du fait que c'est le cabinet royal qui a élaboré le projet de loi, selon des sources parlementaires, c'est finalement le Secrétaire général du gouvernement Driss Dahak qui est venu.

M. Bouanou, qui a pris la parole au nom des groupes parlementaires de la majorité lors de la séance, a indiqué que le projet de loi concerne une institution qui joue un très grand rôle dans la vie de l'État marocain, et a estimé, au nom des groupes parlementaires de la majorité, que l'adoption du projet de loi lors d'un Conseil des ministres tenu à Laâyoune est au demeurant très significatif.

Toujours selon la majorité, il en est de même pour ce qui est du passage du projet de loi par le parlement, alors que les précédentes lois sur le Conseil de régence n'étaient pas discutées à l'hémicycle, et étaient directement promulguées et publiées au Bulletin officiel. "Nous avons pris en considération cet égard, et avons tenu, en retour, à adresser une marque de respect", explique M. Bouanou. Les parlementaires ont donc fait preuve de discipline et de confraternité.

Du côté de l'opposition, mêmes remarques. Le premier secrétaire de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) Driss Lachgar a, lui aussi, mis l'emphase sur le rôle de la monarchie, et a salué le passage du projet de loi par le parlement.

Un consensus général

Lors de l'examen détaillé du projet de loi, certains députés ont soulevé quelques points qui, estiment-ils, auraient gagné à être formulés en des termes plus clairs. Le parlementaire USFP Hassan Tariq a ainsi proposé l'ajout de dispositions permettant de remplacer le président du Conseil de régence (qui est le président de la Cour constitutionnelle) s'il est dans une situation d'incapacité psychologique.

Tandis que certains confrères affirment qu'une autre séance sera dédiée à la présentation et au vote des amendements sur le projet de loi, il n'en est rien. "La loi a été approuvée en commission, et sera adoptée en séance plénière lors de la session parlementaire du printemps", qui s'ouvre en avril, précise M. Bouanou.

Une loi qui apporte des changements à la précédente loi sur le Conseil de régence

Le projet de loi organique N°90-15 relative au Conseil de régence fixe les règles de fonctionnement et les prérogatives de ce Conseil, qui exerce, durant la minorité du roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Lors de la majorité du roi, le Conseil fait office d'organe consultatif auprès de ce dernier, jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de vingt ans.

La majorité du roi était de 18 ans dans les constitutions de 1962, de 1970 et de 1972. Lors de la révision constitutionnelle du 23 mai 1980, elle a été ramenée à 16 ans, et sera maintenue ainsi dans les constitutions de 1992 et de 1996.

La Constitution de 2011, elle, est revenue à l’âge de majorité initial, qui était de 18 ans. "Le roi est mineur jusqu’à dix-huit ans accomplis", selon l'article 44 de la Constitution, qui dispose que "le Conseil de régence est présidé par le président de la Cour constitutionnelle. Il se compose, en outre, du chef du gouvernement, du président de la Chambre des représentants, du président de la Chambre des conseillers, du président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, du secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas et de dix personnalités désignées par le roi intuitu personae."

Le projet de loi sur le Conseil de régence apporte quelques changements à la précédente loi, notamment pour ce qui est de la composition du Conseil. La nouvelle loi inclut, en effet, le chef du gouvernement ainsi que le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui ne faisaient pas partie des membres du Conseil de régence tel que conçu par la loi de 1977. Elle inclut également le président de la Cour constitutionnelle, en lieu et place du premier président de la Cour suprême (actuelle Cour de cassation).

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