MAROC
21/03/2016 11h:54 CET | Actualisé 21/03/2016 11h:54 CET

Un colloque pour plaider pour la régionalisation de la justice

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JUSTICE - "Une lecture dans le projet de loi sur l'organisation judiciaire à la lumière de la régionalisation avancée." C'est le thème d'un colloque national qui s'est tenu récemment à Marrakech. Les participants au colloque, qui se sont exprimés sur le projet de loi n°38.15 relative à l'organisation judiciaire du royaume ont souligné l'importance d'adapter la gestion du système judiciaire aux principes de la régionalisation avancée.

Lors de cette rencontre, initiée par le laboratoire des études juridiques à la Faculté de droit de Marrakech, les intervenants ont appelé à augmenter progressivement le nombre des tribunaux administratifs et commerciaux dans les différentes régions du royaume, et ce, conformément à l'esprit de la régionalisation avancée.

Il ont également plaidé pour le renforcement de la sécurité judiciaire et juridique, et pour la création d'un Conseil de coordination régional au niveau des circonscriptions qui abritent des cours d'appel.

Afin de s'assurer du respect du principe de l'équité sur tout le territoire national, les intervenants ont mis l'accent sur la nécessité d'élaborer des normes précises et uniformes, pour concevoir une carte judiciaire qui aidera à assurer l'équilibre régional, la proximité, l'efficacité et l'efficience judiciaires et à renforcer la bonne gouvernance judiciaire.

Une régionalisation progressive du système judiciaire

La création de services spécialisés au niveau des juridictions commerciales et administratives constitue une étape transitoire dans la perspective de créer des juridictions spécialisées, ont estimé les intervenants.

Le colloque, organisé en partenariat avec l'Ordre des avocats de Marrakech, le Centre marocain du traitement législatif et de la gouvernance judiciaire et l'Amicale des fonctionnaires de la justice, a été l'occasion de traiter de plusieurs thèmes, notamment les fondements et les règles de fonctionnement des instances judiciaires, l'administration judiciaire et la bonne gouvernance, ainsi que les liens entre les juridictions et la régionalisation avancée

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