MAROC
20/03/2016 13h:26 CET | Actualisé 20/03/2016 13h:32 CET

Une proposition de loi contre les discriminations envers les personnes atteintes du SIDA dans le monde du travail

Au Maroc, une loi pour combattre les discriminations à l'encontre des personnes atteintes de VIH
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Au Maroc, une loi pour combattre les discriminations à l'encontre des personnes atteintes de VIH

LÉGISLATION - Une proposition de loi déposée par le groupe parlementaire de l'Istiqlal souhaite combattre les discriminations à l'encontre des personnes atteintes de VIH. Déposée au bureau de la Chambre des représentants en mai 2015, une proposition de loi élaborée par le groupe parlementaire de l'istiqlal veut en finir avec les discriminations fondées sur la maladie, et renforcer le droit d'accès au travail pour les personnes atteintes du SIDA.

La proposition de loi, qui sera étudiée par la Commission des secteurs sociaux à la première chambre dès le mardi 28 mars, se veut en conformité avec la recommandation N°200 de l'Organisation mondiale du travail (OMT), qui engage les États signataires (dont le Maroc) à lutter pour qu'"aucune discrimination ni stigmatisation ne devrait s’exercer à l’encontre des travailleurs, notamment des personnes à la recherche d’un emploi et des demandeurs d’emploi, en raison de leur statut VIH réel ou supposé, ou de leur appartenance à des régions du monde ou à des groupes de population perçus comme plus exposés ou plus vulnérables au risque d’infection à VIH".

Amendement de l'article 9 du Code de travail

Le texte de loi propose donc un amendement de l'article 9 du Code de travail, qui interdit "à l'encontre des salariés, toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, le handicap, la situation conjugale, la religion, l'opinion politique, l'affiliation syndicale, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, ayant pour effet de violer ou d'altérer le principe d'égalité des chances ou de traitement sur un pied d'égalité en matière d'emploi ou d'exercice d'une profession", afin d'y ajouter les discriminations fondées sur la maladie.

La proposition de loi souhaite, par ailleurs, garantir l'accès au travail aux personnes atteintes de maladies incurables ou chroniques, et assurer leur droit à obtenir un contrat, tout en imposant aux employeurs d'adapter "la nature du travail à la maladie dont ils (les employés ndlr) sont atteints".

Environ 30.000 personnes vivent avec le VIH

Selon les dernières estimations, le Maroc compte environ 31.000 personnes séropositives. Le royaume a amorcé la réduction des nouvelles infections par le VIH avec une diminution de 16% depuis l'année 2001, et en moyenne, 3.100 nouvelles infections sont recensées chaque année. Les plus jeunes sont les premiers touchés: 51% des porteurs du VIH au Maroc sont âgés de 15 à 34 ans selon les dernières estimations du ministère de la Santé.

Des campagnes pour sensibiliser l’opinion publique

L’an dernier, la 6è campagne nationale de dépistage s'est déroulée du 30 novembre au 11 décembre. Elle prévoyait de réaliser quelques 140.000 dépistages, pour 60.000 jeunes et 35.000 en faveur des femmes enceintes.

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