MAROC
17/03/2016 07h:27 CET | Actualisé 17/03/2016 07h:28 CET

Le mécanisme contre la torture, principal point de discorde du projet de loi sur le CNDH

Driss el-Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH)
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Driss el-Yazami, président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH)

DÉTENTION - Selon les informations obtenues par le HuffPost Maroc, le projet de loi sur le Conseil national des droits de l'homme (CNDH), en cours d'élaboration par le ministère de la Justice et des libertés, s'est heurté à bien des résistances. Principal point de discorde, le mécanisme contre la torture, qui aura pour principales missions d'organiser des visites régulières inopinées dans les lieux de détention, dont commissariats et prisons, ainsi que de réceptionner et traiter les plaintes pour torture.

La possibilité donnée à ce mécanisme d'organiser des visites surprises dans n'importe quel lieu de détention n'a pas été du goût des autorités. Ces dernières ont, initialement, voulu restreindre l'accès aux lieux de détention, en établissant, au préalable, une liste des centres de détention que le CNDH pourra visiter. Ce n'est qu'après négociations qu'elles ont fini par rallier la position du CNDH, et ont décidé de permettre au mécanisme de visiter tous les lieux de détention.

Comme l'a révélé le HuffPost Maroc en exclusivité, le projet de loi sur le CNDH dotera l'instance de quatre nouveaux mécanismes. Le projet de loi est "quasi-prêt", selon les déclarations qui nous ont été accordées par le ministre de la Justice Mustapha Ramid. Si le ministre a tenu à souligner qu'"aucune date n'a été fixée pour le dépôt" du projet de loi, on espère, du coté du CNDH, qu'il sera adopté et déposé au parlement lors de la session du printemps, qui débute en avril.

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