MAROC
15/03/2016 08h:34 CET | Actualisé 15/03/2016 12h:07 CET

La loi sur les violences faites aux femmes sera adoptée le 17 mars

La loi sur les violences faites aux femmes sera adoptée le 17 mars
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La loi sur les violences faites aux femmes sera adoptée le 17 mars

LOI - Chose promise, chose due. Une semaine après que la ministre de la Solidarité, de la femme et de la famille Bassima Hakkaoui a déclaré que le projet de loi sur les violences faites aux femmes pourrait être adopté lors du prochain Conseil du gouvernement, le voici qui apparaît à l'ordre du jour du Conseil qui se tiendra jeudi 17 mars.

Son examen, prévu à l'ordre du jour de la réunion gouvernementale, débouchera probablement sur son adoption, vu que la nouvelle mouture a été rédigée après qu'un consensus a été trouvé entre les membres du gouvernement, selon les termes de Bassima Hakkaoui.

Si on ne connaît toujours pas le contenu exact du projet de loi, le site d'information arabophone Alyaoum24.com en a publié les principales nouveautés. Ainsi, on apprend qu'il prévoit des peines de prison d'un à trois mois et des amendes de 2.000 à 5.000 dirhams à l'encontre des hommes qui répudient leurs épouses du domicile conjugal. Les personnes accusées de harcèlement dans l'espace public, seront, elles, punies d'un à six mois de prison, en plus d'une amende allant de 2.000 à 10.000 dirhams.

Une nouvelle mouture plus "consensuelle"

Il est à rappeler que le projet de loi sur les violences faites aux femmes a été un temps relégué aux oubliettes. Il s'était, en effet, heurté à des résistances au sein du gouvernement, notamment au sujet de la pénalisation du vol et du viol conjugaux. Il a donc été retiré par le gouvernement en novembre 2013, afin d'être revu par le département de Bassima Hakkaoui qui, aujourd'hui, livre une nouvelle mouture du texte.

Selon Médias 24, la nouvelle version du projet de loi exclut le vol entre époux, se contentant d'incriminer la dilapidation ou la cession de mauvaise foi des biens familiaux.

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