TUNISIE
14/03/2016 12h:34 CET | Actualisé 14/03/2016 14h:09 CET

Tunisie: Légalement, le fonds national de lutte contre le terrorisme n'existe pas

ANTITERRORISME - Célèbre avant même d'être né. Le Fonds national de lutte contre le terrorisme est devenu célèbre samedi 12 mars, lorsque le président de la République Béji Caïd Essebsi lui a donné un mois de salaire en solidarité avec les victimes du terrorisme, "une participation symbolique afin de soutenir les institutions sécuritaires et militaires", a-t-il expliqué. Sauf que le fonds en question n'a aucune existence juridique, faute de décret promulgué et publié au JORT, le Journal officiel de la République de Tunisie.

A l'Assemblée des représentants du peuple, les députés ont protesté mardi 8 mars contre le retard dans la formation de ce fonds. Car si sa création avait bien été votée par l'ARP le 19 août 2014 dans la loi de finances complémentaire 2014, la texte ne dit rien ni de l'objectif de ce fonds, ni de sa composition. C'est à un décret du chef du gouvernement de préciser tout cela, notamment "son organisation et les modalités de son financement".

Solidarité nationale

Malgré cela, le chef du gouvernement, Habib Essid, a accompagné l'initiative du président de la République et encouragé samedi, selon l'AFP, les "membres du gouvernement et les hauts cadres de l'Etat à faire don d'un jour de travail" et "les fonctionnaires, les agents de l'Etat et les citoyens" à prendre part à cet effort de solidarité, tandis que la Poste avait communiqué vendredi les coordonnées du compte postal créé au nom du Fonds national de lutte contre le terrorisme. La "famille de la Poste" avait également indiqué faire don d'une journée de travail de l'ensemble de son personnel.

Le mouvement a également atteint le syndicat UGTT, dont le bureau exécutif a décidé vendredi également de proposer à ses cadres de statuer sur le don volontaire d'une journée de salaire au fonds.

Cet élan de solidarité est relayé par de nombreux médias, jusqu'à des initiatives - non vérifiables - attribuées à de simples citoyens. Rien qu'en espèces, la Poste a enregistré une centaine de donations durant le week-end, indique au HuffPost Tunisie le service presse de l'entreprise publique (les donations par virement ou chèque bancaire étant comptabilisées ultérieurement). La Poste n'a pas souhaité indiquer le montant de ces donations.

Plusieurs internautes ont salué l'initiative sur les réseaux sociaux:

Un fonds fantôme

Mais ces dons visent un fonds encore en gestation. Le 25 novembre dernier, le Conseil national de sécurité (composé notamment des ministres en lien avec les enjeux sécuritaires, et présidé par le président de la République) avait décidé de "valider" la création de ce fonds . Pourtant, le décret d'application, auquel la loi elle-même renvoie, manque toujours à l'appel.

Ni la présidence de la République ni les services du Premier ministre, interrogés sur ce point par le HuffPost Tunisie, n'ont répondu à nos questions.

Où va l'argent?

Le compte postal créé au nom du Fonds national de lutte contre le terrorisme existe bel et bien, la Poste l'a confirmé au HuffPost Tunisie. Le compte a même été créé "le 1er décembre 2015", précise la Poste, et ce "par une décision du ministre des Finances Slim Chaker".

C'est donc le ministère des Finances qui est le bénéficiaire des dons. Mais aucun texte ne vient - pour le moment - encadrer l'usage qui peut être fait des ressources ainsi collectées.

Slim Chaker avait annoncé "l'activation" de ce Fonds le 26 novembre dernier, et promis d'y injecter 5 millions de dinars. Or l'examen des lois de finances 2015 et 2016 ne révèle aucune allocation budgétaire à un quelconque fonds de lutte contre le terrorisme.

Sollicité par le HuffPost Tunisie, le ministère des Finances n'a pas répondu à nos questions.

Sur les ondes de la radio Mosaique FM, ce lundi 14 mars, Slim Chaker est revenu sur le lancement de ce fonds (voir vidéo ci-dessus), ou plutôt de ce compte postal, indiquant que 25.000 dinars avaient été collectés depuis décembre, une somme insuffisante selon lui.

Plusieurs internautes ont réagi sur les réseaux sociaux, parfois avec méfiance et hostilité:

Enfin, certains remettent en cause le principe même de donations citoyennes pour la lutte contre le terrorisme:

عام 2005، كنت نقرى عند أستاذ فلسفة (سي معز الوهايبي)، كان كل ما تجي حملة التبرع لصندوق 26-26 في اللسي، كان يقوللنا: "ما ...

Posté par Mouheb Garoui sur vendredi 11 mars 2016

Traduction: "En 2005 mon prof de philo nous encourageait à boycotter la campagne de collecte de dons 26-26 ; il disait que l'Etat ne doit pas mendier et que s'il instaure des mécanismes efficaces pour collecter les taxes, et qu'il dépense raisonnablement, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Les aides doivent être spontanées et dans le cadre d'une cause bien précises, les citoyens doivent eux-même en faire le suivi."

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