MAROC
10/03/2016 12h:27 CET | Actualisé 10/03/2016 12h:30 CET

Le plan Ramid pour sauver le projet de Code pénal

Le plan Ramid pour sauver le projet de Code pénal
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Le plan Ramid pour sauver le projet de Code pénal

RÉFORME - Si Mustapha Ramid devait avoir un dessein ultime, ce serait celui de faire passer le projet de Code pénal "durant le mandat gouvernemental en cours. L'histoire retiendrait ainsi le nom de Ramid comme étant l'auteur de cet arsenal juridique", écrivait, il y a quelques semaines, le journal en ligne Medias24.com, saisissant l'enjeu de la réforme du Code pénal.

C'était en avril 2015. Le maître-mot était #Code_Pénal_no_pasaran, (#Le_Code_Pénal_ne_passera_pas), et activistes, militants et simples citoyens entendaient faire barrage à l'avant-projet de Code pénal élaboré par le ministre de la Justice Mustapha Ramid. La mobilisation a fini par payer, et l'avant-projet de Code pénal a fini par être retiré du circuit législatif.

Près d'un an plus tard, le ministre de la Justice garde un souvenir vivace de la mobilisation qui a suivi la publication de l'avant-projet de Code pénal. Mais, autant appréhende-t-il un possible rejet de son projet de loi, autant est-il déterminé à réformer le Code pénal, cette antiquité certes ponctuellement amendée, mais dont la charpente date de 1962. À 7 mois des législatives, le ministre ne peut jouer la montre, ni ouvrir un front contre la frange progressiste de la société. Il optera donc pour la tactique la moins énergivore et la moins chronophage.

Diviser une loi pour mieux la faire passer?

Comment s'assurer qu'un projet de loi comportant des dispositions susceptibles de se heurter à l'opposition d'une frange de la société, et, par extension, du parlement, passe? En le fractionnant en plusieurs textes de lois. Selon nos informations, il n'est pas inenvisageable que le projet de Code pénal soit fractionné en plusieurs projets de lois: ainsi, les nouvelles dispositions les plus consensuelles --peines alternatives, renforcement du dispositif punissant l'enrichissement illicite-- passeront en premier, les autres viendront plus tard. Cette démarche garantira le bon avancement du dossier au parlement, et fera qu'en cas de blocage ou de désaccord sur l'une des lois composant le nouveau Code pénal, l'examen des autres textes de loi soit assuré.

Ainsi, le ministre a d'ores et déjà déposé un "fragment" de Code pénal au parlement, en l'occurrence le projet de loi N°73.15 amendant le Code pénal, et ses dispositions relatives aux outrages envers la religion, la monarchie et les incitations contre l'intégrité territoriale du Maroc.

Pour la com', la carpe comme modèle

Ministre peu communicatif à la tête d'un département aphone, Mister No com' a bien compris que la publication d'une loi jugée liberticide ne peut se conjuguer avec une faible communication, et nécessitera des sorties publiques calibrées, des justifications convaincantes.

Autant, donc, ne rien publier du tout: alors que la rédaction du projet de Code pénal a été finalisée par les juristes du ministère de la Justice, et que le projet de loi est déjà "au niveau du Secrétariat général du gouvernement", selon les déclarations faites par Ramid au HuffPost Maroc, il ne sera rendu public que dans quelques semaines.

D'ici là, peu de choses filtrent sur ce projet de loi. Et ce peu de choses, ce sont des informations à vocation rassurante, rassérénante. Ainsi, on apprend via le portail du Parti de la justice et du développement (PJD), qui s'est entretenu avec le ministre, que le projet de Code pénal sera épuré de tout ce qui pourrait "revêtir un caractère idéologique et susciter des désaccords", et que ne seront conservées que les dispositions qui "entrent dans le cadre de la réforme de la justice."

L'annonce même d'une refonte du projet de Code pénal n'a pas été faite par le ministre: ce n'est que suite à la publication, sur Médias24.com, d'un article sur le sujet que le portail du PJD a communiqué sur le projet de Code pénal, alors même que le site du parti, tout comme le ministre, évoquaient précédemment, sans pour autant parler de projet de Code pénal, un projet de loi en préparation, visant à instaurer des peines alternatives. Ce n'est que bien plus tard que l'on apprendra que ce projet de loi fait partie, plus largement, du dispositif pénal en préparation.

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