MAROC
10/03/2016 08h:44 CET

Blocage de la VoIP au Maroc: Et si la décision de l'ANRT était illégale?

Blocage de la VoIP: Et si la décision de l'ANRT était illégale?
Blocage de la VoIP: Et si la décision de l'ANRT était illégale?

TÉLÉCOMMUNICATIONS - Le blocage de la VoIP continue d'attirer les foudres des consommateurs sur l'Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) et les opérateurs téléphoniques. Après les pétitions lancées sur la toile, l'opération #OpeUnlike sur les réseaux sociaux et les messages adressés au roi sur Facebook, un homme originaire d'Oujda a déposé une requête contre le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, également président du conseil d'administration de l'ANRT.

Objectif: demander au "gendarme" des télécoms d'annuler sa décision de bloquer les appels VoIP (voix sur IP) passés sur WhatsApp, Skype ou Messenger via la 3G, 4G et désormais l'ADSL et le Wifi. Interrogé par Médias24, Mourad Zibouh, l'avocat du plaignant, explique que son client qui "paie un abonnement Internet", est supposé avoir accès "à tous les services Internet".

"La décision sur laquelle s'est basée l'ANRT (n°04-04 du 6 avril 2004) est évasive et sujette à interprétations", estime M. Zibouh qui rappelle que l'accès à Internet est "un droit acquis, qui fait partie des libertés individuelles. Un Etat qui s'inscrit dans la modernité ne peut prendre l'exemple sur la Chine ou la Corée du Nord".

Pour rappel, début janvier, l'ANRT avait expliqué dans un communiqué que "l'acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final ne peut être assuré que par des exploitants de réseaux publics de télécommunications, dans les conditions fixées par les cahiers des charges des licences dont ils sont attributaires. (...) Les dispositions réglementaires régissant la fourniture des services de téléphonie (Voix sur IP ou autres) sont claires et lesdits services ne peuvent être fournis que par les exploitants détenteurs de licences de télécommunications".

Une décision "contraire à l'esprit de la loi"

Pour l'avocat Omar Bendjelloun, qui a travaillé sur les questions de la concurrence dans l'espace public et leur incidence sur le développement, la décision de l'ANRT est tout simplement "contraire à l'esprit de la loi sur la concurrence et les prix", indique-t-il au HuffPost Maroc.

Selon les articles 6 et 7 de la loi 6-99 sur les pratiques anticoncurrentielles, sont en effet interdites les actions qui tendent à limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises, ou encore à limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique. Est aussi prohibée, "lorsqu'elle a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci".

"L'Agence de régulation des télécommunications n'est pas un législateur, mais une autorité administrative indépendante, un régulateur, qui est censée appliquer la loi", rappelle l'avocat. "L'ANRT s'est inscrite en faux quant à l'abus de position dominante et à l'entente illicite pour protéger le marché de la communication vocale des opérateurs téléphoniques".

Les clients des opérateurs téléphoniques peuvent-ils porter plainte? "Oui, ils peuvent activer la loi sur la protection du consommateur à travers les associations reconnues d'utilité publique pour établir des 'class actions' et dénoncer cette pratique anticoncurrentielle qui n'a aucune base légale", explique Me Bendjelloun.

"Abus de langage"

Pour Alaa-eddine Kaddouri, ingénieur et expert en télécommunications interrogé par le HuffPost Maroc, d'un point de vue technique, les arguments avancés par le gendarme des télécoms ne sont pas valables. "L'ANRT parle d'exploitation commerciale de la téléphonie sur IP. Or les applications ne font pas d'exploitation commerciale: ce sont de simples applications de voix sur IP", rappelle-t-il. "C'est-à-dire qu'elles découpent la voix en morceaux, la transmettent à un interlocuteur qui a aussi une application qui à son tour, remet les données reçues bout à bout et les diffuse. Cela n'a donc rien à voir avec une exploitation commerciale, d'autant plus que ces applications-là sont gratuites", explique-t-il.

Même son de cloche pour le Mouvement de gauche Clarté Ambition Courage (MCAC), qui a publié un communiqué dans lequel il dénonce le blocage de la VoIP. "VoIP est un acronyme qui signifie Voice Over Internet Protocol, ou en d’autres termes, la transmission de la voix en tant que donnée via Internet. Il ne s’agit donc pas de téléphonie à proprement parler. Cet abus de langage nourrit la confusion qui profite aux opérateurs", écrit le mouvement.

Par ailleurs, "l’ANRT confond fournisseur de services de communications de données Internet à travers un réseau public de télécommunications et exploitant de réseau public de télécommunications", ajoute le MCAC, qui estime que la décision de blocage des services VOIP "est illégale et va à l’encontre de l’intérêt légitime des utilisateurs abonnés, de l’économie nationale et des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l'étranger protégés par l’article 16 de la Constitution du Royaume du Maroc et met à mal le développement de leurs liens humains, notamment culturels, avec leur patrie".

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